Relance mission de coordination sécurité et protection des personnes (SPS)

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux d'assainissement, voirie et réseaux divers, ouvrages d'arts, bâtiment, réseaux de chaleur et de réhabilitation des digues sur le territoire de Troyes Champagne Métropole.
Ce marché public ne comprend pas la prestation de coordination SPS pour l'opération de travaux de reconstruction du pont Croncels à Troyes ainsi que les opérations de travaux pour la réhabilitation de l'ancienne clinique des Ursulines en Maison de santé pluriprofessionnelle universitaire (MSPU). Une consultation spécifique sera lancée pour les opérations susvisées afin de pourvoir à ce besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial
• Vibc Ingénierie

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: M2020-010
Brève description:

Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux d'assainissement, voirie et réseaux divers, ouvrages d'arts, bâtiment, réseaux de chaleur et de réhabilitation des digues sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Ce marché public ne comprend pas la prestation de coordination SPS pour l'opération de travaux de reconstruction du pont Croncels à Troyes ainsi que les opérations de travaux pour la réhabilitation de l'ancienne clinique des Ursulines en Maison de santé pluriprofessionnelle universitaire (MSPU). Une consultation spécifique sera lancée pour les opérations susvisées afin de pourvoir à ce besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182262
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: — s'agissant du lot nº 1: mission de coordination SPS pour les travaux d'assainissement, des digues (Papi) et réseaux de chaleur. La valeur technique, notée sur dix points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: —— la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: assainissement, digues et ouvrages hydrauliques, réseaux de chaleur, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points. —— la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points. Le prix des prestations, noté sur dix, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). — s'agissant du lot nº 2: mission de coordination SPS pour les travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts. La valeur technique, notée sur dix points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: —— la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points. —— la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points. Le prix des prestations, noté sur dix, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). — s'agissant du lot nº 3: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiment. La valeur technique, notée sur dix points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: —— la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: bâtiment en construction ou en réhabilitation, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points. —— la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc..), sous-critère noté sur cinq points. Le prix des prestations, noté sur dix, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— s'agissant du lot nº 1: mission de coordination SPS pour les travaux d'assainissement, des digues (Papi) et réseaux de chaleur.

La valeur technique, notée sur dix points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

—— la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: assainissement, digues et ouvrages hydrauliques, réseaux de chaleur, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points.

—— la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points.

Le prix des prestations, noté sur dix, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).

— s'agissant du lot nº 2: mission de coordination SPS pour les travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts.

La valeur technique, notée sur dix points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

—— la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points.

—— la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points.

Le prix des prestations, noté sur dix, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).

— s'agissant du lot nº 3: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiment.

La valeur technique, notée sur dix points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

—— la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: bâtiment en construction ou en réhabilitation, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points.

—— la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc..), sous-critère noté sur cinq points.

Le prix des prestations, noté sur dix, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché public ne comprend pas la prestation de coordination SPS pour l'opération de travaux de reconstruction du pont Croncels à Troyes ainsi que les opérations de travaux pour la réhabilitation de l'ancienne clinique des Ursulines en Maison de santé pluriprofessionnelle universitaire (MSPU). Une consultation spécifique sera lancée pour les opérations susvisées afin de pourvoir à ce besoin.

Intitulé du lot: Mission de coordination SPS pour les travaux d'assainissement, des digues (Papi) et réseaux de chaleur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne uniquement les prestations liées aux travaux d'assainissement, des digues (Papi) et réseaux de chaleur.

Pour chacun des lots, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.

En application de l'article R. 2162-4 3

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: En fonction de l'opération concernée, les dépenses liées au SPS pourraient être des dépenses éligibles subventionnées par les partenaires financiers.
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS pour les travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne uniquement les prestations liées aux travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot nº 3 concerne uniquement les prestations liées aux travaux de bâtiment.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: marches.publics@troyes-cm.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— s'agissant du lot nº 1: mission de coordination SPS pour les travaux d'assainissement, des digues (Papi) et réseaux de chaleur.

La valeur technique, notée sur dix points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

—— la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: assainissement, digues et ouvrages hydrauliques, réseaux de chaleur, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points.

—— la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points.

Le prix des prestations, noté sur dix, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).

— s'agissant du lot nº 2: mission de coordination SPS pour les travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts.

—— la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points.

— s'agissant du lot nº 3: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiment.

—— la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: bâtiment en construction ou en réhabilitation, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc), sous-critère noté sur cinq points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours spécifiques contrats publics:

—— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

—— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant un mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative,

— recours de droit commun:

—— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,

—— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

—— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

—— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

—— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale.

— introduction d'une demande devant le préfet de l'Aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Source: OJS 2020/S 077-182262 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux d'assainissement, voirie et réseaux divers, ouvrages d'arts, bâtiment, réseaux de chaleur et de réhabilitation des digues sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Ce marché public ne comprend pas la prestation de coordination SPS pour l'opération de travaux de reconstruction du pont Croncels à Troyes ainsi que les opérations de travaux pour la réhabilitation de l'ancienne clinique des ursulines en Maison de santé pluriprofessionnelle universitaire (MSPU). Une consultation spécifique sera lancée pour les opérations susvisées afin de pourvoir à ce besoin.

Valeur totale du marché: 262 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508275
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182262
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux articles V.2.4) (91 222,10 EUR HT, 104 040 EUR HT et 19 640 EUR HT) correspondent au montant du DQE de chaque titulaire et sur lequel a été jugé les candidats. Pour mémoire, les marchés ont été conclus pour les prix unitaires du BPU des titulaires sans montant minimal ni maximal. Rappel des critères de jugement des offres: — s'agissant du lot nº 1: mission de coordination SPS pour les travaux d'assainissement, des digues (PAPI) et réseaux de chaleur *La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: a) la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: assainissement, digues et ouvrages hydrauliques, réseaux de chaleur, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points; b) la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points. *Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE); — s'agissant du lot nº 2: mission de coordination SPS pour les travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts *La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: a) la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points; b) la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points. *Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE); — s'agissant du lot nº 3: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiment *La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: a) la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: bâtiment en construction ou en réhabilitation, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points; b) la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points. *Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Informations complémentaires

Les montants indiqués aux articles V.2.4) (91 222,10 EUR HT, 104 040 EUR HT et 19 640 EUR HT) correspondent au montant du DQE de chaque titulaire et sur lequel a été jugé les candidats. Pour mémoire, les marchés ont été conclus pour les prix unitaires du BPU des titulaires sans montant minimal ni maximal.

Rappel des critères de jugement des offres:

— s'agissant du lot nº 1: mission de coordination SPS pour les travaux d'assainissement, des digues (PAPI) et réseaux de chaleur *La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

a) la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: assainissement, digues et ouvrages hydrauliques, réseaux de chaleur, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points;

b) la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points. *Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE);

— s'agissant du lot nº 2: mission de coordination SPS pour les travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts *La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

a) la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points;

b) la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points. *Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE);

— s'agissant du lot nº 3: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiment *La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

a) la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: bâtiment en construction ou en réhabilitation, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points;

b) la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points. *Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS pour les travaux d'assainissement, des digues (PAPI) et réseaux de chaleur
Brève description:

Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux d'assainissement, voirie et réseaux divers, ouvrages d'arts, bâtiment, réseaux de chaleur et de réhabilitation des digues sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Ce marché public ne comprend pas la prestation de coordination SPS pour l'opération de travaux de reconstruction du pont Croncels à Troyes ainsi que les opérations de travaux pour la réhabilitation de l'ancienne clinique des ursulines en Maison de santé pluriprofessionnelle universitaire (MSPU). Une consultation spécifique sera lancée pour les opérations susvisées afin de pourvoir à ce besoin. Le lot nº…

… 1 concerne uniquement les prestations liées aux travaux d'assainissement, des digues (PAPI) et réseaux de chaleur. Pour chacun des lots, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R. 2162-4 3

… 2 concerne uniquement les prestations liées aux travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts. Pour chacun des lots, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R. 2162-4 3

… 3 concerne uniquement les prestations liées aux travaux de bâtiment. Pour chacun des lots, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R. 2162-4 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: VIBC ingénierie
Adresse postale: 8 rue du Glapier
Commune postale: Montepreux
Code postal: 51320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 91222.10 EUR 💰
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 37a rue du Bas Trévois
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Valeur totale du marché: 104 040 EUR 💰
19 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Rappel des critères de jugement des offres:

— s'agissant du lot nº 1: mission de coordination SPS pour les travaux d'assainissement, des digues (PAPI) et réseaux de chaleur *La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

a) la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: assainissement, digues et ouvrages hydrauliques, réseaux de chaleur, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points;

b) la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, organisation et procédure en cas d'intervention d'urgence sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points. *Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE);

— s'agissant du lot nº 2: mission de coordination SPS pour les travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts *La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

a) la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points;

— s'agissant du lot nº 3: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiment *La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

a) la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations par type de travaux: bâtiment en construction ou en réhabilitation, en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, organisation et procédure en cas d'intervention urgente sur un chantier, etc.), sous-critère noté sur 5 points;

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours spécifiques contrats publics:

— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;

— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant un mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative;

2) recours de droit commun:

— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;

— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;

— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Source: OJS 2020/S 208-508275 (2020-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)

Services de santé et de sécurité (19)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (18)