Réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1 et du 2 degré — relance des lots 5 et 9 suite à infructuosité

Département de la Haute-Saône

Réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1 et du 2 degré — relance des lots 5 et 9 suit à infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chardeyron Serge
• Virot SAS

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Numéro de référence: 266
Brève description: Réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 3384957419 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E5mabPmQDb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539268
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont données qu'à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: couverture tuiles — charpente — couverture zinc — bardage
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture tuiles — charpente — couverture zinc — bardage.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 9: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70500 Jussey.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département — Vesoul.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont données qu'à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700015/00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil départemental;

— ressources propres;

— prix révisables;

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement;

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. En cas de versement d'une avance de 5 % une garantie à première demande sera exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de quinze jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. La visite, bien que facultative, sera possible. Pour organiser cette visite, les candidats devront prendre contact avec M. Jobard au +33 384957436 au plus tard le mercredi 18.11.2020 (15h00). Le critère valeur technique — mémoire justificatif pesant pour 40 % de la note globale sera lui même décomposé en trois sous-critères:

— note concernant l'effectif (20 %);

— mesures prises pour réduire les nuisances en site occupé (10 %);

— mesures prises pour assurer l'hygiène, la sécurité (10 %).

Se reporter au RC pour plus de précisions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 220-539268 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 714420.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepubique@haute-saone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-145693
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539268
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Signatures des marchés par M. le président du conseil départemental le 1.2.2021. Notification du marché 2020-238 le 1.2.2021. Notification du marché 2020-042 le 2.2.2021. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: service des Bâtiments, espace 70, 4 A rue de l'industrie, 70000 Vesoul de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mémoire justificatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Chardeyron Serge
Numéro d'enregistrement national: 43827221300028
Adresse postale: 53 ZI Les Giranaux
Commune postale: Arc-les-Gray
Code postal: 70100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 428785.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Virot SAS
Numéro d'enregistrement national: 81738002500012
Adresse postale: 32 rue du Viaduc
Commune postale: Colombier
Code postal: 70000
Valeur totale du marché: 285635.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: BesançonCedex 3
Source: OJS 2021/S 058-145693 (2021-03-19)

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