Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1 et du 2 degré — relance des lots 5 et 9 suite à infructuosité
266”
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Brève description:
“Réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1 et du 2 degré — relance des lots 5 et 9 suit à infructuosité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: couverture tuiles — charpente — couverture zinc — bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 70500 Jussey.
Description du marché: Couverture tuiles — charpente — couverture zinc — bardage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département — Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont données qu'à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil départemental;
— ressources propres;
— prix révisables;
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement;
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. En cas de versement d'une avance de 5 % une garantie à première demande sera exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de quinze jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. La visite, bien que facultative, sera possible. Pour organiser cette visite, les candidats devront prendre contact avec M. Jobard au +33 384957436 au plus tard le mercredi 18.11.2020 (15h00). Le critère valeur technique — mémoire justificatif pesant pour 40 % de la note globale sera lui même décomposé en trois sous-critères:
— note concernant l'effectif (20 %);
— mesures prises pour réduire les nuisances en site occupé (10 %);
— mesures prises pour assurer l'hygiène, la sécurité (10 %).
Se reporter au RC pour plus de précisions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 220-539268 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commandepubique@haute-saone.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1 et du 2 degré — relance des lots 5 et 9 suit à infructuosité
266”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 714420.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mémoire justificatif
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-539268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-238
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture tuile — charpente — couverture zinc — bardage
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chardeyron Serge
Numéro d'enregistrement national: 43827221300028
Adresse postale: 53 ZI Les Giranaux
Commune postale: Arc-les-Gray
Code postal: 70100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428785.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-042
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Menuiseries intérieures
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Virot SAS
Numéro d'enregistrement national: 81738002500012
Adresse postale: 32 rue du Viaduc
Commune postale: Colombier
Code postal: 70000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 285 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285635.10 💰
“Signatures des marchés par M. le président du conseil départemental le 1.2.2021. Notification du marché 2020-238 le 1.2.2021. Notification du marché...”
Signatures des marchés par M. le président du conseil départemental le 1.2.2021. Notification du marché 2020-238 le 1.2.2021. Notification du marché 2020-042 le 2.2.2021. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: service des Bâtiments, espace 70, 4 A rue de l'industrie, 70000 Vesoul de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: BesançonCedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 058-145693 (2021-03-19)