Régulation macroéconomique des dépenses de santé, financement et pilotage de l'investissement dans le secteur de la santé: éléments de benchmark

SPM — DSAF — BCP

— lot 1: benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger;
— lot 2: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères;
— lot 3: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20_BAM_091
Brève description:

— lot 1: benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger; — lot 2: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères; — lot 3: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/les-services-du-premier-ministre 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598531&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472066
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La forme de prix est forfaitaire pour chacun des lots et les prix sont fermes. Les prestations ne font pas l'objet de variation de prix. Les modalités financières relatives aux avances et acomptes figurent aux articles 11.3 et 11.4 du cahier des clauses particulières. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger;

— lot 2: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères;

— lot 3: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères?

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités?

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact. Une présentation de la structure de l'entreprise:

— volume d'activités,

— composition des effectifs,

— organisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (deux sous-critères mentionnés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr11
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-472066 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger. Lot 2: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères. Lot 3: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités.

Valeur totale du marché: 189 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173565
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472066
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger.

Lot 2: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères.

Lot 3: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités.

L'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements…

… des expériences étrangères.

… de la théorie économique et des autres secteurs d'activités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2 sous-critères mentionnés dans le RC)
Valeur technique (Deux sous-critères mentionnés dans le RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Capgemini consulting
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etienne.grass@capgemini.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Nom: ACE santé
Adresse postale: 286 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: contact@acesante.com 📧
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.acesante.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 89 700 EUR 💰
Nom: Ylios rid international
Adresse postale: 105 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Courrier électronique: khatem@ylios.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ylios.com/ 🌏
Nom: Frontier Economics Lt
Adresse postale: 2-4 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Courrier électronique: matthew.bell@frontier-economics.com 📧
Valeur totale du marché: 99 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2021/S 067-173565 (2021-04-02)

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