— lot 1: benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger;
— lot 2: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères;
— lot 3: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régulation macroéconomique des dépenses de santé, financement et pilotage de l'investissement dans le secteur de la santé: éléments de benchmark
20_BAM_091”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“— lot 1: benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger;
—...”
Brève description
— lot 1: benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger;
— lot 2: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères;
— lot 3: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (deux sous-critères mentionnés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères?” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 15
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités?” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact. Une présentation de la structure de l'entreprise:
— volume d'activités,
— composition des effectifs,
— organisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
“La forme de prix est forfaitaire pour chacun des lots et les prix sont fermes. Les prestations ne font pas l'objet de variation de prix. Les modalités...”
La forme de prix est forfaitaire pour chacun des lots et les prix sont fermes. Les prestations ne font pas l'objet de variation de prix. Les modalités financières relatives aux avances et acomptes figurent aux articles 11.3 et 11.4 du cahier des clauses particulières. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 195-472066 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger.
Lot 2:...”
Brève description
Lot 1: benchmark international sur les conditions de mise en œuvre et les moyens de la régulation macroéconomique des dépenses de santé à l'étranger.
Lot 2: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères.
Lot 3: l'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 075 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2 sous-critères mentionnés dans le RC)
Description
Description du marché:
“L'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Deux sous-critères mentionnés dans le RC)
Description
Description du marché:
“L'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1000150724
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“L'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements des expériences étrangères”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini consulting
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etienne.grass@capgemini.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: ACE santé
Adresse postale: 286 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: contact@acesante.com📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://www.acesante.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1000150718
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“L'investissement dans le secteur de la santé: quels enseignements de la théorie économique et des autres secteurs d'activités” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ylios rid international
Adresse postale: 105 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Courrier électronique: khatem@ylios.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://ylios.com/🌏
Nom: Frontier Economics Lt
Adresse postale: 2-4 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Courrier électronique: matthew.bell@frontier-economics.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 375 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Benchmark international sur la régulation macroéconomique des dépenses de santé: conditions de mise en œuvre, outils et moyens mobilisés” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 067-173565 (2021-04-02)