Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction»

INRS

Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oberson Geneste Dominique Chantal

Qui ?

• INRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: PA-2020-08
Brève description:

Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞
URL des documents: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354566
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 7.9.2020 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction»

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un an, et dans la limite de trois reconductions.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent;

— accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:

— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années;

— des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2017, 2018 et 2019;

— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— une liste des principaux services fournis au cours des années 2017, 2018 et 2019 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimal de onze jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Source: OJS 2020/S 144-354566 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585023
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354566
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction de documents appelés «fiches Demeter» (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et la réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Oberson Geneste Dominique Chantal
Numéro d'enregistrement national: 44161468200025
Adresse postale: Toxibio Consultant, 14 chemin de la Plaine
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Contact
Point de contact: Unité achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de onze jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Source: OJS 2020/S 237-585023 (2020-11-30)

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