Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction»
Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inrs
Adresse postale: 65 boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140443025📞
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.inrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://inrs.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://inrs.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://inrs.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques...”
Titre
Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction»
PA-2020-08
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques...”
Brève description
Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques...”
Description du marché
Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction»
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un an, et dans la limite de trois reconductions.
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Informations complémentaires:
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements...”
Informations complémentaires
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 7.9.2020 (12h00).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent;
— accompagnée, si besoin est, de la copie...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent;
— accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années;
— des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2017, 2018 et 2019;
— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— une liste des principaux services fournis au cours des années 2017, 2018 et 2019 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimal de onze jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2020/S 144-354566 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Personne de contact: Unité achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Rédaction de documents appelés «fiches Demeter» (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et la réalisation d'une...”
Description du marché
Rédaction de documents appelés «fiches Demeter» (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et la réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2020-08
Titre:
“Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques...”
Titre
Rédaction des fiches Demeter et réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes «Reprotoxicité des produits chimiques» et «Métiers à risques pour la reproduction»
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Oberson Geneste Dominique Chantal
Numéro d'enregistrement national: 44161468200025
Adresse postale: Toxibio Consultant, 14 chemin de la Plaine
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de onze jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2020/S 237-585023 (2020-11-30)