Brève description
Le présent marché a pour objet la rédaction d’éléments du référentiel réglementaire répondant à l’article R. 4462-3 du code du travail relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d’activités pyrotechniques pour le compte de la direction des applications militaires du CEA.
Le titulaire devra rédiger, ou réviser, tout ou parties des «EST, Études de sécurité du travail» pour des installations pyrotechniques du CEA/DAM. Il devra faire le nécessaire pour que les descriptions, démonstrations de sécurité, démonstrations de conformité réglementaire soient d’un niveau acceptable pour l’Inspectrice de l’armement pour les poudres et explosifs.
Il existe trois niveaux de prestations (simple, classique et complexe), dépendants des chapitres du référentiel à produire et de la complexité des installations.
Le nombre de prestations est environ 30 sur la période du marché, avec une cadence d’environ sept à huit études par an.
La durée totale de l'accord-cadre est de quatre ans, trois ans fermes et un an optionnel.