Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence française de développement
Téléphone: +33 153443131📞
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement d'une supervision de 2 niveau (Testing and Inspection Office) dans le cadre de la mise en œuvre du programme FRiT 2 en Turquie”
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Brève description:
“Recrutement d'une supervision de second niveau (Testing and Inspection Office) dans le cadre de la mise en œuvre du programme FRiT 2 en Turquie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Turquie.
Description du marché:
“Recrutement d'une supervision de second niveau (Testing and Inspection Office) dans le cadre de la mise en œuvre du programme FRiT 2 en Turquie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une durée de six mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme FRiT 2 — infrastructures municipales.
Description
Informations complémentaires:
“L'accod-cadre est passé pour une durée supérieure à 48 mois, car le projet s'inscrit dans le cadre d'une convention européenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché s'exécute en partie dans des zones classées niveau de sécurité orange et rouge par le ministère des affaires étrangères.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement sur fond délégué UE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) un référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
3) un référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
4) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
5) un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-329975 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement d'une supervision de second niveau (Testing and Inspection Office) en Turquie
EAA-2020-376”
Brève description:
“Recrutement d'une supervision de second niveau (Testing and Inspection Office) dans le cadre de la mise en œuvre du programme FRIT 2 en Turquie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 776 660 💰
Description
Lieu d'exécution: Türkiye 🏙️
Description du marché:
“Recrutement d'une supervision de second niveau (Testing and Inspection Office) dans le cadre de la mise en œuvre du programme FRIT 2 en Turquie.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Méthodologie
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Profils
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme FRIT 2 — infrastructures municipales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EDU-2020-376
Titre:
“Recrutement d'une supervision de second niveau (Testing and Inspection Office) dans le cadre de la mise en œuvre du programme FRIT 2 en Turquie”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tumas
Commune postale: Ankara
Pays: Turquie 🇹🇷
Région: Türkiye 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Seureca Ingénierie Conseil
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776 660 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 010-019049 (2021-01-11)