Avis de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés — Marie Crozier
Téléphone: +33 384367050📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement CDD/CDI et tests de sélection de personnel catégorie III et IV (cadres) pour Territoire Habitat
2020-59”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“Recrutement de personnel catégorie III et IV pour le compte de Territoire Habitat (CDD et CDI).
Passation de tests techniques et/ou de personnalité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Recrutement de personnel catégorie III et IV pour le compte de Territoire Habitat (CDD et CDI).
Passation de tests techniques et/ou de personnalité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat initial est conclu pour une durée de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le contrat initial est conclu pour une durée de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions), est de quatre ans. La durée du contrat ne pourra pas excéder le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Ci-après l'intitulé et la pondération des sous-critères du critère «Qualité technique de l'offre»:
— méthodologie: 40 %,
— contenu et modalités de...”
Informations complémentaires
Ci-après l'intitulé et la pondération des sous-critères du critère «Qualité technique de l'offre»:
— méthodologie: 40 %,
— contenu et modalités de transmission des deux livrables: le rapport détaillé relative à la sélection restreinte et le reporting: 25 %,
— profil recruteur: 15 %,
— vivier de candidature: 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non-remise de la DC1 signée);
— extrait KBIS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire globale et le chiffre d'affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire globale et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat à ne fournir qu'en cas de non-remise de la DC2;
— preuve de la garantie financière prévue à l'article L. 1251-49 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise;
— déclaration du candidat DC2 mise à jour au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise;
— déclaration du candidat DC2 mise à jour au 1.4.2019;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir III.1.2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Belfort.
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Le montant des prestations estimées annuellement: 15 000 EUR HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 155-379410 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Recrutement de personnel catégorie III et IV pour le compte de Territoire habitat (CDD et CDI)
Passation de tests techniques et/ou de personnalité.” Description
Description du marché:
“Recrutement de personnel catégorie III et IV pour le compte de Territoire habitat (CDD et CDI)
Passation de tests techniques et/ou de personnalité.”
Informations complémentaires:
“Ci-après l'intitulé et la pondération des sous-critères du critère «Qualité technique de l'offre»
— méthodologie: 40 %;
— contenu et modalités de...”
Informations complémentaires
Ci-après l'intitulé et la pondération des sous-critères du critère «Qualité technique de l'offre»
— méthodologie: 40 %;
— contenu et modalités de transmission des deux livrables: le rapport détaillé relative à la sélection restreinte et le reporting: 25 %;
— profil recruteur: 15 %;
— vivier de candidature: 20 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379410
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Recrutement CDD/CDI et tests de sélection de personnel catégorie III et IV (cadres) pour Territoire habitat” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 040-099720 (2021-02-22)