Recouvrement amiable et judiciaire des créances de Oise Habitat, Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à Oise Habitat

Avis de marché (2020-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OISE Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Commune postale: Creil Cedex 06
Code postal: 60105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344249445 📞
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D6iFhvfQ5K 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D6iFhvfQ5K 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement amiable et judiciaire des créances de Oise Habitat, Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à Oise Habitat MA/DGLS/CN/Huissiers”
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“Recouvrement amiable et judiciaire des créances de Oise Habitat, Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à Oise Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement amiable et judiciaire des créances de OISE Habitat — Année 2020-2021”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Recouvrement amiable et judiciaire des créances de OISE HABITAT — Année 2020-2021.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter du 1.2.2020 au 31.12.2020. Ce délai est reconduit par tacite reconduction pour une autre période d'une durée de 12 mois, soit une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Expulsions et reprises de logements appartenant à OISE Habitat — Année 2020-2021”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Expulsions et reprises de logements appartenant à OISE Habitat — Année 2020-2021.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Huissiers de justice nommé par arrêté du garde des sceaux.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours selon les conditions indiquées au CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 003-003334 (2020-01-03)