Reconsultation du lot six (peinture) du marché n2019-0093: fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire habitat
Avis de marché (2020-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 279 000 038
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique, à l'attention de Madame Florence DUGA
Téléphone: +33 384367034📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://achatpublic.com🌏
URL de participation: http://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconsultation du lot six (peinture) du marché n2019-0093: fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire habitat
2020-33”
Titre
Reconsultation du lot six (peinture) du marché n2019-0093: fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire habitat
2020-33
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Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire habitat: peinture.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire habitat: peinture.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (indiqué dans l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rabais (indiqué dans l'acte d'engagement)
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans (sans que le délai ne puisse excéder le 31.12.2023).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 à R. 2131-5 du code de...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 à R. 2131-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur / vingt. Les critères sont notés sur vingt. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère un: prix des prestations (sur la base de la simulation estimative) est la suivante: note de l'offre = (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre à noter) * base de notation. Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 2: Délai de livraison est la suivante: jugement sur la base du délai de livraison indiqué à l’acte d’engagement: cent %. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère trois: valeur technique est la suivante:
— Liste des principaux matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre: vingt %;
— Moyens de stockage: vingt %;
— Moyens de livraison: vingt %;
— Procédure de retour sur produit défectueux: vingt %;
— Prise en compte des commandes, traitement: vingt %.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère quatre: rabais est la suivante: jugement sur la base du rabais indiqué à l’acte d’engagement: cent %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 101-243817 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40 189
Personne de contact: Service juridique, à l'attention de Mme Florence Duga
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconsultation du lot 6 (peinture) du marché n 2019-0093: fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire Habitat
2020-33”
Titre
Reconsultation du lot 6 (peinture) du marché n 2019-0093: fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire Habitat
2020-33
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Brève description:
“Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire Habitat: peinture.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15273.65 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire Habitat: peinture.”
Informations complémentaires:
“Valeur du marché indiquée sur la base d'une simulation estimative annuelle. Le marché est conclu sans mini et sans maxi.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-243817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200069
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Reconsultation du lot 6 (peinture) du marché n 2019-0093: fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sols et Peinture de l'Est
Commune postale: Exincourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15273.65 💰
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L .2124-2, R. 2124-2-1 à R. 2131-5 du code de...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L .2124-2, R. 2124-2-1 à R. 2131-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /20.
Les critères sont notés sur 20.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 1: prix des prestations (sur la base de la simulation estimative) est la suivante:
— note de l'offre = (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter), base de notation,
—— montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues),
—— montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer,
—— base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 2: délai de livraison est la suivante:
— jugement sur la base du délai de livraison indiqué à l’acte d’engagement: 100 %
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 3: valeur technique est la suivante:
— Liste des principaux matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre: 20 %,
— moyens de stockage: 20 %,
— moyens de livraison: 20 %,
— procédure de retour sur produit défectueux: 20 %,
— prise en compte des commandes, traitement: 20 %.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 4: rabais est la suivante:
— jugement sur la base du rabais indiqué à l’acte d’engagement: 100 %.
Le montant du marché indiqué se fonde sur le résultat de la simulation estimative pour un an. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois. L'accord-cadre est sans mini et sans maxi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2020/S 202-488437 (2020-10-12)