Reconnaissances et études géotechniques sur des ouvrages portuaires de la Région Occitanie

Région Occitanie

La région lance une consultation relative à la réalisation de missions de géotechnique tant en diagnostics d'ouvrages existants qu'en études de projets de réhabilitation ou d'extension d'ouvrages portuaires et terre-pleins sur les ports de Sète-Frontignan, du Grau du Roi et de Port-la-Nouvelle, ainsi que sur la ligne ferroviaire de Colombiers-Maureilhan lui appartenant. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane Cedex 2
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550729
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

Reconnaissances & études géotechniques pour les ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi ainsi que la ligne ferroviaire de Colombiers-Maureilhan.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La région pourra solliciter une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE 2020-2026.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Reconnaissances & études géotechniques pour le port de Port-la-Nouvelle.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés;

— conformément à l'article L. 2141-3 -3

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées sur les fonds publics propres de la collectivité. Pour certains bons de commande rattachés à des opérations spécifiques, la région pourra solliciter une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE 2020-2026. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de huit points accompagn

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-etu-0412

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 224-550729 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Région lance une consultation relative à la réalisation de missions de géotechnique tant en diagnostics d'ouvrages existants qu'en études de projets de réhabilitation ou d'extension d'ouvrages portuaires et terre-pleins sur les ports de Sète-Frontignan, du Grau-du-Roi et de Port-la-Nouvelle, ainsi que sur la ligne ferroviaire de Colombiers-Maureilhan lui appartenant.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151406
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550729
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconnaissances et études géotechniques pour les ports de Sète-Frontignan et du Grau-du-Roi ainsi que la ligne ferroviaire de Colombiers-Maureilhan.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La Région pourra solliciter une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE 2020-2026.
Brève description: Reconnaissances et études géotechniques pour le port de Port-la-Nouvelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Egsa btp
Adresse postale: 19 rue Louis-Breguet
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67138680 📞
Courrier électronique: contact@egsa.fr 📧
Nom: Entreprise Jean Négri et Fils SAS
Adresse postale: Secteurs des Bétonniers
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Secteurs des Betonniers
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 060-151406 (2021-03-22)

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