La région lance une consultation relative à la réalisation de missions de géotechnique tant en diagnostics d'ouvrages existants qu'en études de projets de réhabilitation ou d'extension d'ouvrages portuaires et terre-pleins sur les ports de Sète-Frontignan, du Grau du Roi et de Port-la-Nouvelle, ainsi que sur la ligne ferroviaire de Colombiers-Maureilhan lui appartenant. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconnaissances et études géotechniques sur des ouvrages portuaires de la Région Occitanie”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La région lance une consultation relative à la réalisation de missions de géotechnique tant en diagnostics d'ouvrages existants qu'en études de projets de...”
Brève description
La région lance une consultation relative à la réalisation de missions de géotechnique tant en diagnostics d'ouvrages existants qu'en études de projets de réhabilitation ou d'extension d'ouvrages portuaires et terre-pleins sur les ports de Sète-Frontignan, du Grau du Roi et de Port-la-Nouvelle, ainsi que sur la ligne ferroviaire de Colombiers-Maureilhan lui appartenant. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Reconnaissances & études géotechniques pour les ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi ainsi que la ligne ferroviaire de Colombiers-Maureilhan.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La région pourra solliciter une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE 2020-2026.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Reconnaissances & études géotechniques pour le port de Port-la-Nouvelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés;
— conformément à l'article L. 2141-3 -3 du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées sur les fonds publics propres de la collectivité. Pour certains bons de commande rattachés à des opérations spécifiques, la région pourra solliciter une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE 2020-2026. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de huit points accompagn
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-etu-0412
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 224-550729 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Région lance une consultation relative à la réalisation de missions de géotechnique tant en diagnostics d'ouvrages existants qu'en études de projets de...”
Brève description
La Région lance une consultation relative à la réalisation de missions de géotechnique tant en diagnostics d'ouvrages existants qu'en études de projets de réhabilitation ou d'extension d'ouvrages portuaires et terre-pleins sur les ports de Sète-Frontignan, du Grau-du-Roi et de Port-la-Nouvelle, ainsi que sur la ligne ferroviaire de Colombiers-Maureilhan lui appartenant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Reconnaissances et études géotechniques pour les ports de Sète-Frontignan et du Grau-du-Roi ainsi que la ligne ferroviaire de Colombiers-Maureilhan.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La Région pourra solliciter une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE 2020-2026.” Description
Description du marché: Reconnaissances et études géotechniques pour le port de Port-la-Nouvelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0270
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Reconnaissances et études géotechniques pour les ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi ainsi que la ligne ferroviaire de Colombiers-Maureilhan”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egsa btp
Adresse postale: 19 rue Louis-Breguet
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67138680📞
Courrier électronique: contact@egsa.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Entreprise Jean Négri et Fils SAS
Adresse postale: Secteurs des Bétonniers
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_0271
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Reconnaissances et études géotechniques pour le port de Port-la-Nouvelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Secteurs des Betonniers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 060-151406 (2021-03-22)