Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT;
— montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Reconnaissance des sols, contrôles extérieurs et expertises
20209300038
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT;
— montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Description du marché
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT;
— montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise...”
Description des options
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le détail des effectifs affectés au marché:
—— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
—— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et l'article 5 du Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et l'article 5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires, à bons de commande avec minimum et/ou maximum. L'accord-cadre sera attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires, conformément à l'article 6 du RC. Les pièces concernant la candidature et l'offre sont indiqués à l'article 4 du RC. Les conditions d'admission des candidatures sont précisées à l'article 5 du RC. Les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution figurent à l'article 6 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 175-423026 (2020-09-04)
Informations complémentaires (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 175-423026
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 189-457011 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre sera attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre sera attribué aux deux premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).”
Source: OJS 2020/S 194-469982 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR (HT);
— montant maximal sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR (HT).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre sera attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre sera attribué aux deux premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 207-505342 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1 du code de la commande publique:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR (HT);
— montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR (HT).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Description du marché
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1 du code de la commande publique:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR (HT);
— montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR (HT).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300000206
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec SA
Adresse postale: 3 avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogéotechnique nord et Ouest
Adresse postale: 28/30 avenue Jacques-Anquetil
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 132-351693 (2021-07-07)