Avis de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Bentz & Benoit Wagner
Téléphone: +33 764393067📞
Courrier électronique: eric.bentz@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EDF SA chez EDF Assurances
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réassurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir le dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance.
Informations sur les options
Description des options: Voir dossier de consultation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue...”
Liste et brève description des conditions
1) extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue par la législation de l’État membre dans lequel il est établi;
2) une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) l’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
4) pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points ci-avant, l’attributaire doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée;
5) une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l'état membre dans lequel il est établi;
6) une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, suivant formulaires accessibles au lien suivant:
https://drive.google.com/drive/folders/1Trw1YeAHKx3egmFi4qNHxFrI4ur7YvRk?usp=sharing
7) accord de confidentialité daté et signé, suivant le formulaire à télécharger accessible au lien suivant:
https://drive.google.com/drive/folders/1okYmNLZciyunfe2fP4dBCSJqVminN6XB?usp=sharing
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's).” Conditions de participation
Le niveau A- (Standard & Poor's) ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références précises du candidat dans les assurances dommages de sociétés de production et de distribution d'électricité.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— réservé, en application de l'article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L. 310-2...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— réservé, en application de l'article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— réservé, en application de l'article L. 310-1-1 III du code des assurances, aux entreprises de réassurance françaises ou étrangères.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-309584
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 133-326863 (2020-07-08)