Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la Mer
Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la Mer. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté urbaine Caen la Mer. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa-Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise Service passation des contrats”
Adresse postale: 9 rue F.-de-Pressensé
Commune postale: Colombelles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la Mer”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la...”
Brève description
Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la Mer. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté urbaine Caen la Mer. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Réception, tri des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et transport des refus de tri vers le centre de traitement désigné.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot n 1 — TO n 1: réception en quai de transfert, transport vers le site de tri, tri des encombrants collectés en porte à porte sur...”
Description des options
1 tranche optionnelle: lot n 1 — TO n 1: réception en quai de transfert, transport vers le site de tri, tri des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération Lieux Normandie et transport des refus de tri vers le centre de traitement désigné. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot n 1, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition de variante dans les conditions exposées...”
Informations complémentaires
Pour le lot n 1, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition de variante dans les conditions exposées au règlement de la consultation.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot no2
Description
Description du marché:
“Traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et traitement des encombrants collectés dans les...”
Description du marché
Traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et traitement des encombrants collectés dans les déchèteries de Caen la Mer.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot n 2 - TO n 1: traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté...”
Description des options
1 tranche optionnelle: lot n 2 - TO n 1: traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des installations de tri et transfert (lot 1), de traitement (lot 2) des déchets.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.4.2021,...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.4.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2023. Le début d'exécution des prestations se confond avec la date d'entrée en vigueur du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La réponse électronique est obligatoire, mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”
La réponse électronique est obligatoire, mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U20dcpp01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 229-564442 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise — service passation des contrats”
Adresse postale: 9 rue F. de Pressensé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la Mer.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 229-564442
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 249-622066 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 9 rue F. De Pressensé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la mer”
Brève description:
“Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la...”
Brève description
Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726017.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“TO nº 1: réception en quai de transfert, transport vers le site de tri, tri des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté...”
Description des options
TO nº 1: réception en quai de transfert, transport vers le site de tri, tri des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération Lisieux-Normandie et transport des refus de tri vers le centre de traitement désigné. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et des encombrants collectés dans les...”
Description du marché
Traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et des encombrants collectés dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“TO nº 1: traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération...”
Description des options
TO nº 1: traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération Lisieux-Normandie. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21U077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réception, tri des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et transport des refus de tri vers le centre de traitement désigné”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726017.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21U078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et des encombrants collectés dans les...”
Titre
Traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et des encombrants collectés dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3287602.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4 — BP 25086
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 100-264839 (2021-05-21)