Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la Mer

Communauté urbaine Caen La Mer

Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la Mer. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté urbaine Caen la Mer. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
2020-12-17 Informations complémentaires
2021-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa-Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise Service passation des contrats”
Adresse postale: 9 rue F.-de-Pressensé
Commune postale: Colombelles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14460
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IaINzA244j 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IaINzA244j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la Mer”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Réception, tri des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et transport des refus de tri vers le centre de traitement désigné.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot n 1 — TO n 1: réception en quai de transfert, transport vers le site de tri, tri des encombrants collectés en porte à porte sur...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot n 1, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition de variante dans les conditions exposées...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no2
Description
Description du marché:
“Traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et traitement des encombrants collectés dans les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot n 2 - TO n 1: traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.4.2021,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La réponse électronique est obligatoire, mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 229-564442 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise — service passation des contrats”
Adresse postale: 9 rue F. de Pressensé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la Mer.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 229-564442

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 249-622066 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Commune postale: Caen

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 9 rue F. De Pressensé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de Caen la mer”
Brève description:
“Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726017.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“TO nº 1: réception en quai de transfert, transport vers le site de tri, tri des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et des encombrants collectés dans les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“TO nº 1: traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564442

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21U077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réception, tri des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et transport des refus de tri vers le centre de traitement désigné”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726017.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21U078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et des encombrants collectés dans les...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3287602.60 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4 — BP 25086
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 100-264839 (2021-05-21)