Réception,tri et conditionnement des déchets ménagers recyclabes,en vue de leur valorisation

Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

— transport des déchets,
— réception des déchets,
— contrôle et réception des apports de collecte,
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,
— stockage dans l'attente de leur traitement,
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;
— conditionnement des produits triés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Recyclage

Qui ?

• Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: S-Pf-2020-19/Jo
Brève description:

— transport des déchets, — réception des déchets, — contrôle et réception des apports de collecte, — pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants, — stockage dans l'attente de leur traitement, — tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats; — conditionnement des produits triés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cluses.fr 🌏
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: +33 457542200 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469262
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transport des déchets,

— réception des déchets,

— contrôle et réception des apports de collecte,

— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,

— stockage dans l'attente de leur traitement,

— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;

— conditionnement des produits triés.

— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats,

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003311600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 194-469262 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Transport des déchets,- réception des déchets,- contrôle et réception des apports de collecte,- pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,- stockage dans l'attente de leur traitement,- tri et mise aux Ptm des emballages dits corps creux et corps plats,- conditionnement des produits triés

Valeur totale du marché: 282 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413821
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469262
Numéro JO-S: 156

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 282 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 156-413821 (2021-08-10)

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