— transport des déchets,
— réception des déchets,
— contrôle et réception des apports de collecte,
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,
— stockage dans l'attente de leur traitement,
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;
— conditionnement des produits triés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d'enregistrement national: 20003311600019
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Commune postale: Cluses Cedex
Code postal: 74300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 457542200📞
Courrier électronique: mp@2ccam.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.cluses.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception,tri et conditionnement des déchets ménagers recyclabes,en vue de leur valorisation
S-Pf-2020-19/Jo”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“— transport des déchets,
— réception des déchets,
— contrôle et réception des apports de collecte,
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,
—...”
Brève description
— transport des déchets,
— réception des déchets,
— contrôle et réception des apports de collecte,
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,
— stockage dans l'attente de leur traitement,
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;
— conditionnement des produits triés.
— transport des déchets,
— réception des déchets,
— contrôle et réception des apports de collecte,
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,
— stockage dans l'attente de leur traitement,
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats,
— conditionnement des produits triés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 194-469262 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Région: Haute-Savoie🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception,Tri et conditionnement des dechets ménagers recyclabes,en vue de leur valorisation
S-Pf-2020-19/Jo”
Brève description:
“-Transport des déchets,- réception des déchets,- contrôle et réception des apports de collecte,- pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,-...”
Brève description
-Transport des déchets,- réception des déchets,- contrôle et réception des apports de collecte,- pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,- stockage dans l'attente de leur traitement,- tri et mise aux Ptm des emballages dits corps creux et corps plats,- conditionnement des produits triés
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 080 💰
Description
Description du marché:
“-Transport des déchets,- réception des déchets,- contrôle et réception des apports de collecte,- pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,-...”
Description du marché
-Transport des déchets,- réception des déchets,- contrôle et réception des apports de collecte,- pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,- stockage dans l'attente de leur traitement,- tri et mise aux Ptm des emballages dits corps creux et corps plats,- conditionnement des produits triés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S-Pf-2020-19/Jo
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 156-413821 (2021-08-10)