Avis de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: Boîte postale 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: 75 chemin Fontaine de Guigue
Commune postale: Fos-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture, livraison de titres restaurant et prestations associées
2019-12-291”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Réalisation, fourniture, livraison de titres restaurant et prestations associées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Réalisation, fourniture, livraison de titres restaurant et prestations associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an (12...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Quantité minimal annuel: sans quantité maximale annuel: sans estimatif financier annuel: 980 000 EUR HT. Ces quantités seront identiques en cas de reconduction.”
Informations complémentaires
Quantité minimal annuel: sans quantité maximale annuel: sans estimatif financier annuel: 980 000 EUR HT. Ces quantités seront identiques en cas de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans si toutes les reconductions sont effectuées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: les quantités minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum annuel: sans/maximum annuel: sans estimatif financier annuel: 980 000 EUR HT. Le titre restaurant est payé à sa valeur faciale au titulaire. La valeur faciale du titre restaurant unitaire est de 8,80 EUR, cofinancé ainsi: 3,52 EUR à la charge de l'agent/unité 5,28 EUR à la charge de l'employeur/unité la participation des entités a fait l'objet de délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces dernières. Les évolutions de la valeur faciale et du pourcentage de cofinancement des titres restaurants sont soumis à approbation du conseil municipal de la Ville de Fos-sur-Mer. Le pourcentage du coût de gestion par titre restaurant devra être mentionné dans l'acte d'engagement. L'attribution se fera au réel: un titre par jour de travail effectif maximal avec régularisation à M+1. Les agents potentiellement bénéficiaires des TR sont au nombre de 871. Ce nombre peut évoluer. Aucun frais de formation ne pourra être réclamé par le titulaire auprès de la personne publique. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.
Critères de notation: valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire justificatif de l'offre sous pondérés comme suit (80 %):
— sous-critère 1: actions de communications 20 %;
— sous-critère 2: modalités de gestion 20 %;
— sous-critère 3: accompagnement à la mise en place 20 %;
— sous-critère 4: prestations annexes 20 %.
Prix (20 %) apprécié au regard du pourcentage du coût de gestion pratiqué par ticket restaurant tel que précisé dans l'acte d'engagement. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation). Avance: cf. article 5 du CCAP 2019-12-291. Acompte: cf. article 7 du CCAP 2019-12-291.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 053-126236 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boîte postale 5
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126236
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 061-146399 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Fos-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 920 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-Sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions de communications 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion 20 %
Critère de qualité (nom): Accompagnement à la mise en place 20 %
Critère de qualité (nom): Prestations annexes 20 %
Critère de coût (nom):
“Prix (20 %) apprécié au regard du pourcentage du coût de gestion pratiqué par ticket restaurant tel que précisé dans l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.66.2020.6
Titre:
“Réalisation, fourniture, livraison de titres restaurant et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul-Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-386137 (2020-08-12)