Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
https://www.marches-publics.info/
Le marché comprend 2 phases:
— phase n 1 — réalisation et le traitement de l'enquête au 1.1.2021 du Supplément de loyer de solidarité (SLS).
Le SLS vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures, dans une certaine proportion, aux plafond définis pour l'attribution de logements sociaux. Cette enquête SLS est à réaliser par le bailleur pour connaitre les locataires susceptibles d'être redevable du SLS. Cette enquête est conduite auprès des locataire, au cours du 2 semestre 2020, afin d'appliquer le montant du SLS à partir du 1 janvier de l'année suivante.
— phase n 2 — réalisation et le traitement de l'enquête au 1.1.2022 d'occupation sociale (enquête SLS incluse). Cette enquête s'adresse à l'ensemble des locataires du parc locatif géré par Lyon Métropole Habitat. Elle vise à transmettre à l'État, et aux destinataire habilités, des renseignements statistiques après une enquête réalisée auprès de nos locataires.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL:
http://www.lmhabitat.fr
Procédure de passation: procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et / ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse URL: URL:
https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: URL:
http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «nos consultations en cours».
Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courrier électronique que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: mai 2020.