Réalisation du schéma directeur et du zonage d'assainissement — Saint-Malo agglomération

Saint-Malo agglomération

La présente consultation est une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle concerne la réalisation du schéma directeur et du zonage d'assainissement pour la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo. Plus précisément, cela consiste en l'étude du schéma directeur et du zonage d'assainissement des eaux usées pour l'ensemble du périmètre intercommunal et des eaux pluviales pour la ville de Saint-Malo. Cette étude intègre également un prédiagnostic des eaux pluviales sur les 17 autres communes du territoire. CPV principal: services d'études 79311000-7, CPV complémentaires: services de contrôle du débit 71631440-6, services d'inspection des égouts 90491000-5, services de contrôle et d'essais techniques 71630000-3, service d'essai d'étanchéité 71631430, services de conseil en traitement des eaux usées 90492000-2, services liés à la pollution de l'eau 90733000-4, services topographiques 71351810-4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgois
• Hydracos
• Safege

Qui ?

• Saint-Malo agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: http://www.stmalo-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123787&orgAcronyme=a9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123787&orgAcronyme=a9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031064
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite au transfert de la compétence assainissement (assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales) au 1.1..2018, Saint-Malo agglomération a décidé de lancer une étude de schéma directeur et du zonage d'assainissement des eaux usées pour l'ensemble du périmètre intercommunal et des eaux pluviales pour la ville de Saint-Malo. Cette étude intègre également un prédiagnostic des eaux pluviales pour les 17 autres communes du territoire. Il s'agit aujourd'hui pour la collectivité de définir une vision stratégique de mise en œuvre de cette nouvelle compétence à l'échelle communautaire et de répondre aux enjeux réglementaires et environnementaux en la matière. Dans le cadre d'une approche globale de développement de l'urbanisme et de l'habitat et de protection de l'environnement, la performance des systèmes d'assainissement est devenue un préalable. Pour cela, la collectivité doit pouvoir s'appuyer sur un diagnostic global de ses installations (réseaux et stations de traitement) et identifier l'origine des problématiques et les anomalies rencontrées. À cette occasion, la connaissance du patrimoine concerné sera complétée par le géoréférencement en classe A des ouvrages et par la numérisation complète des plans. L'établissement du zonage intercommunal d'assainissement des eaux usées et du zonage d'assainissement des eaux pluviales pour la ville de Saint-Malo compléteront cet état des lieux en délimitant en cohérence avec les PLU communaux les zones à desservir en assainissement. Ces différentes étapes permettront à la collectivité de bâtir un Programme pluriannuel d'investissement (PPI) établi sur une priorisation des actions à mener et l'équilibre de ses budgets, en perspective de la maîtrise financière du prix de l'assainissement aux usagers.

Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit, par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— la déclaration du candidat (DC2) jointe au présent dossier, à compléter, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.,

— une attestation justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé que le nombre minimum des candidats autorisés à soumissionner est de 3 et le nombre maximal des candidats autorisés à soumissionner est de 5. Les candidatures seront appréciées en fonction des critères de sélection hiérarchisés suivants:

a) capacités techniques et professionnelles: qualité et adéquation des références du candidat en lien avec les compétences attendues par le pouvoir adjudicateur;

b) capacités économiques et financières: chiffre d'affaires du candidat;

c) capacités techniques et professionnelles: moyens humains et titres d'études en lien avec les compétences attendues au titre de la présente consultation;

d) capacités techniques et professionnelles: moyens matériels.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123787&orgAcronyme=a9o 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123787&orgAcronyme=a9o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 015-031064 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 de code de la commande publique. Elle concerne la réalisation du schéma directeur et du zonage d'assainissement pour la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo. Plus précisément, cela consiste en l'étude du schéma directeur et du zonage d'assainissement des eaux usées pour l'ensemble du périmètre intercommunal et des eaux pluviales pour la ville de Saint-Malo. Cette étude intègre également un pré-diagnostic des eaux pluviales sur les 17 autres communes du territoire. CPV principal: services d'études 79311000-7, CPV complémentaires: services de contrôle du débit 71631440-6, services d'inspection des égouts 90491000-5, services de contrôle et d'essais techniques 71630000-3, service d'essai d'étanchéité 71631430, services de conseil en traitement des eaux usées 90492000-2, services liés à la pollution de l'eau 90733000-4, services topographiques 71351810-4.

Valeur totale du marché: 2396019.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236489
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031064
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite au transfert de la compétence assainissement (assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales) au 1.1.2018, Saint-Malo Agglomération a décidé de lancer une étude de schéma directeur et du zonage d'assainissement des eaux usées pour l'ensemble du périmètre intercommunal et des eaux pluviales pour la ville de Saint-Malo. Cette étude intègre également un pré-diagnostic des eaux pluviales pour les 17 autres communes du territoire. Il s'agit aujourd'hui pour la collectivité de définir une vision stratégique de mise en œuvre de cette nouvelle compétence à l'échelle communautaire et de répondre aux enjeux réglementaires et environnementaux en la matière. Dans le cadre d'une approche globale de développement de l'urbanisme et de l'habitat et de protection de l'environnement, la performance des systèmes d'assainissement est devenue un préalable. Pour cela, la collectivité doit pouvoir s'appuyer sur un diagnostic global de ses installations (réseaux et stations de traitement) et identifier l'origine des problématiques et les anomalies rencontrées. À cette occasion, la connaissance du patrimoine concerné sera complétée par le géo-référencement en classe A des ouvrages et par la numérisation complète des plans. L'établissement du zonage intercommunal d'assainissement des eaux usées et du zonage d'assainissement des eaux pluviales pour la ville de Saint-Malo compléteront cet état des lieux en délimitant en cohérence avec les PLU communaux les zones à desservir en assainissement. Ces différentes étapes permettront à la collectivité de bâtir un Programme pluriannuel d'investissement (PPI) établi sur une priorisation des actions à mener et l'équilibre de ses budgets, en perspective de la maîtrise financière du prix de l'assainissement aux usagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Safège
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35761
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.com 🌏
Nom: Bourgois
Adresse postale: 3 rue des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr 🌏
Nom: Hydracos
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Adresse Internet: http://www.hydracos.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2396019.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 091-236489 (2021-05-06)

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