Réalisation du schéma directeur et du zonage d'assainissement — Saint-Malo agglomération

Saint-Malo agglomération

La présente consultation est une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle concerne la réalisation du schéma directeur et du zonage d'assainissement pour la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo. Plus précisément, cela consiste en l'étude du schéma directeur et du zonage d'assainissement des eaux usées pour l'ensemble du périmètre intercommunal et des eaux pluviales pour la ville de Saint-Malo. Cette étude intègre également un prédiagnostic des eaux pluviales sur les 17 autres communes du territoire. CPV principal: services d'études 79311000-7, CPV complémentaires: services de contrôle du débit 71631440-6, services d'inspection des égouts 90491000-5, services de contrôle et d'essais techniques 71630000-3, service d'essai d'étanchéité 71631430, services de conseil en traitement des eaux usées 90492000-2, services liés à la pollution de l'eau 90733000-4, services topographiques 71351810-4.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-16 Avis de marché
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Malo agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Commune postale: Cancale
Code postal: 35260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223151085 📞
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 223151086 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.stmalo-agglomeration.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123787&orgAcronyme=a9o 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123787&orgAcronyme=a9o 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123787&orgAcronyme=a9o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du schéma directeur et du zonage d'assainissement — Saint-Malo agglomération 2020_02”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“La présente consultation est une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Suite au transfert de la compétence assainissement (assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales) au 1.1..2018, Saint-Malo...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé que le nombre minimum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 015-031064 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Malo Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 de code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2396019.76 💰
Description
Description du marché:
“Suite au transfert de la compétence assainissement (assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales) au 1.1.2018, Saint-Malo...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031064

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_02
Titre:
“Réalisation du schéma directeur et du zonage d'assainissement — Saint-Malo Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Safège
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35761
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.safege.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bourgois
Adresse postale: 3 rue des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
URL: http://www.cabinet-merlin.fr 🌏
Nom: Hydracos
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
URL: http://www.hydracos.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2396019.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 091-236489 (2021-05-06)