Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du Polygone
Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du Polygone.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la...”
Titre
Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du Polygone
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Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la...”
Brève description
Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du Polygone.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 220 000,00 EUR, maximum HT 1 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation et planification
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé à hauteur de 70 % par une subvention de l'agence de l'eau Rhin Meuse et à hauteur de 30 % par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0076. Afin d'assurer une impartialité entre les deux marchés, le titulaire du présent marché ne pourra se voir attribuer le marché de l'eurométropole de Strasbourg 20ems0078: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prérequis dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage Polygone.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 069-164254 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la...”
Titre
Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du polygone
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Brève description:
“— réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la...”
Brève description
— réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du polygone.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Description du marché:
“— réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la...”
Description du marché
— réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du polygone.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (pondération): 21.0
Critère de qualité (pondération): 7.0
Prix (pondération): 50.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200783
Titre:
“Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la...”
Titre
Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du polygone
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acquisition données patrimoine réseau
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 90402878📞
Courrier électronique: adpr@adpr.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 127-311434 (2020-07-01)