Réalisation de travaux d'urgence sur les réseaux humides (assainissement et eau potable) — suivi et intervention d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable
Le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. Il comprend également le suivi et les interventions d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable. Ces travaux/interventions doivent pouvoir être exécutés 24h/24, 7j/7 dans des délais très courts. La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2021 pour les lots n 1 et 3 et juillet 2021 pour le lot nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'urgence sur les réseaux humides (assainissement et eau potable) — suivi et intervention d'urgence sur les équipements du réseau...”
Titre
Réalisation de travaux d'urgence sur les réseaux humides (assainissement et eau potable) — suivi et intervention d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable
2020-Asri-0031/Jo
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. Il comprend également le suivi et les interventions...”
Brève description
Le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. Il comprend également le suivi et les interventions d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable. Ces travaux/interventions doivent pouvoir être exécutés 24h/24, 7j/7 dans des délais très courts. La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2021 pour les lots n 1 et 3 et juillet 2021 pour le lot nº 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan — Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Territoire Furan — Plaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire Ondaine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Gier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— habilitation électrique,
—— CACES d'engins de chantier ou équivalent,
—— AIPR,
—— compétence en soudure sur conduite d'eau potable;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats, pour un même lot,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats, pour un même lot, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 197-478122 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. Il comprend également le suivi et les interventions...”
Brève description
Le présent contrat concerne des travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. Il comprend également le suivi et les interventions d'urgence sur les équipements du réseau d'eau potable.
Ces travaux/interventions doivent pouvoir être exécutés 24 heures/24, 7 jours/7 dans des délais très courts.
La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2021 pour les lots nº 1 et 3 et juillet 2021 pour le lot nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan-Plaine
Description
Description du marché: Territoire Furan-Plaine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-478122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Furan-Plaine
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 576 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire ondaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 241 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Gier
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholton
Adresse postale: ZA La Madeleine — lieudit Le Chambon — BP 81
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code postal: 69440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 869 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162- 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande; chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1 bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 025-062742 (2021-02-02)