— le présent marché public a pour objet la réalisation de reconnaissances de terrain côté Italie;
— le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— le présent marché public constitue un accord-cadre pluri-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 349 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de reconnaissances de terrain côté Italie
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“— le présent marché public a pour objet la réalisation de reconnaissances de terrain côté Italie;
— le détail des prestations est décrit dans le Cahier des...”
Brève description
— le présent marché public a pour objet la réalisation de reconnaissances de terrain côté Italie;
— le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— le présent marché public constitue un accord-cadre pluri-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 349 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géophysique📦
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Italie, Piémont.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de reconnaissances de terrain côté Italie.
Les Chantiers opérationnels (CO) faisant l’objet de la...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation de reconnaissances de terrain côté Italie.
Les Chantiers opérationnels (CO) faisant l’objet de la réalisation de reconnaissances de terrain côté Italie dans le cadre du présent marché sont:
— co 1: interconnexion Suse – Bussoleno et conventions;
— co 2: plaine de Suse;
— co 3 et 4: tunnel de base Maddalena – Suse;
— co 10: valorisation Italie.
Les prestations sont décomposées en quatre missions:
— mission 1: réalisation de forages géotechniques standard/environnementaux de 10 m jusqu’à 150 m, voire 200 m de longueur;
— mission 2: réalisation de forages géologiques/profonds miniers de 50 m jusqu’à plus de 1 000 m de longueur;
— mission 3: prospections géophysiques avec réalisation de campagnes sismiques;
— mission 4: prospections archéologiques et assistance archéologue jusqu’à la rédaction de rapports d’interprétation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.” Description
Informations complémentaires:
“— le montant mentionné estimé au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés:
— le DURC (Documento unico di regolarità contributiva);
— le « Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France;
— le paiement des prestations sera effectué par virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France;
— le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture;
— le prix sont unitaires, révisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements;
— après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire;
— la forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des prestations exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu’il exécute;
— la solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d’un cotraitant, de proposer au maître d’ouvrage les solutions pour y remédier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
10:00 📅
“— dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
— dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie;
— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit:
https://telt.achatpublic.com/accueil/
— les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:
https://telt.achatpublic.com/accueil/
— le présent marché public est soumis:
—— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire;
—— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications;
— à ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
—— CUP: C11J05000030001;
—— CIG: Z3A2C35CAE.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 107-260291 (2020-06-02)
Informations complémentaires (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, BP 281
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de reconnaissances de terrain côté Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de reconnaissances de terrain côté Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché public constitue un accord-cadre pluri-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 349 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 107-260291
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 121-297455 (2020-06-22)