Réalisation de missions géotechniques

GPSO pour Issy les Moulineaux

Réalisation de missions géotechniques L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mono attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le contrat n'est pas un accord-cadre à tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2000019
Brève description:
Réalisation de missions géotechniques L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mono attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le contrat n'est pas un accord-cadre à tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy les Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342597
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 Du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à la ville. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Au titre de la candidature,les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME. K ou Kbis. Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. IBAN. Attestations d'assurance en cours de validité. Attestation de la possession du certificat OPQIBI 1001, 1002, 1003, 1101,1106 et 1201 ou équivalents. critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matérielset humains (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères d'analyse des offres: organisation des missions comprenant notamment les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et le mode opératoire des campagnes de sondages: quarante points de la note finale. Prix unitaires et unitaires forfaitisés proposés: trente-cinq points de la note finale. Le nombre et la qualification des personnes qui rédigeront les rapports et leurs conclusions: vingt-cinq points de la note finale le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de missions géotechniques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
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Situation économique et financière:
Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme maximilien https://marches.maximilien.fr.
Le téléchargement est gratuit. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 Du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à la ville. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Au titre de la candidature,les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME. K ou Kbis. Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. IBAN. Attestations d'assurance en cours de validité. Attestation de la possession du certificat OPQIBI 1001, 1002, 1003, 1101,1106 et 1201 ou équivalents. critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matérielset humains (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères d'analyse des offres: organisation des missions comprenant notamment les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et le mode opératoire des campagnes de sondages: quarante points de la note finale. Prix unitaires et unitaires forfaitisés proposés: trente-cinq points de la note finale. Le nombre et la qualification des personnes qui rédigeront les rapports et leurs conclusions: vingt-cinq points de la note finale le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 139-342597 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de missions géotechniques: l'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le contrat n'est pas un accord-cadre à tranches.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général-Leclerc
Contact
Courrier électronique: leila.bensandoura@seineouest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151710
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342597
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir un problème technique dans l'ouverture des offres qui a impacté leur analyse et le principe de mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques. L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: organisation des missions comprenant notamment les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et le mode opératoire des campagnes de sondages
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3: nombre et la qualification des personnes qui rédigeront les rapports et leurs conclusions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 2: prix unitaires et unitaires forfaitisés
Critère de coût (pondération): 35

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R. 421 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 060-151710 (2021-03-23)