Réalisation de missions géotechniques L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mono attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le contrat n'est pas un accord-cadre à tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions géotechniques
2000019
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Réalisation de missions géotechniques L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des...”
Brève description
Réalisation de missions géotechniques L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mono attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le contrat n'est pas un accord-cadre à tranche.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Réalisation de missions géotechniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition...”
Liste et brève description des conditions
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Adéquation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme maximilien...”
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme maximilien https://marches.maximilien.fr.
Le téléchargement est gratuit. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 Du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à la ville. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Au titre de la candidature,les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME. K ou Kbis. Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. IBAN. Attestations d'assurance en cours de validité. Attestation de la possession du certificat OPQIBI 1001, 1002, 1003, 1101,1106 et 1201 ou équivalents. critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matérielset humains (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères d'analyse des offres: organisation des missions comprenant notamment les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et le mode opératoire des campagnes de sondages: quarante points de la note finale. Prix unitaires et unitaires forfaitisés proposés: trente-cinq points de la note finale. Le nombre et la qualification des personnes qui rédigeront les rapports et leurs conclusions: vingt-cinq points de la note finale le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-342597 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général-Leclerc
Courrier électronique: leila.bensandoura@seineouest.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de missions géotechniques: l'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des...”
Brève description
Réalisation de missions géotechniques: l'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le contrat n'est pas un accord-cadre à tranches.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques. L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques. L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: organisation des missions comprenant notamment les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et le mode opératoire des campagnes...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1: organisation des missions comprenant notamment les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et le mode opératoire des campagnes de sondages
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: nombre et la qualification des personnes qui rédigeront les rapports et leurs conclusions”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 2: prix unitaires et unitaires forfaitisés
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342597
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réalisation de missions géotechniques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir un problème technique dans l'ouverture des offres qui a impacté leur analyse et...”
La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir un problème technique dans l'ouverture des offres qui a impacté leur analyse et le principe de mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R. 421 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 060-151710 (2021-03-23)