Réalisation de missions de maîtrise d’œuvre externe pour le compte de CNR

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser des missions de maîtrise d’œuvre externe.
Au regard de la diversité des activités de CNR, le marché devra couvrir des compétences pluridisciplinaires, notamment des:
— missions de maîtrise d’œuvre périmètre «hydromécanique»;
— missions de maîtrise d’œuvre périmètre «électricité HTA/HTB»;
— missions de maîtrise d’œuvre périmètre «automatisme/contrôle commande»;
— mission de maîtrise d’œuvre périmètre «petits travaux génie civil».
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement qui risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. En effet, l'allotissement risquerait de créer des difficultés techniques du fait des interfaces entre les différentes spécialités, tant sur les missions de maîtrise d'œuvre liées aux études que dans le suivi de l'exécution des marchés de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2020-11-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser des missions de maîtrise d’œuvre externe. Au regard de la diversité des activités de CNR, le marché devra couvrir des compétences pluridisciplinaires, notamment des: — missions de maîtrise d’œuvre périmètre «hydromécanique»; — missions de maîtrise d’œuvre périmètre «électricité HTA/HTB»; — missions de maîtrise d’œuvre périmètre «automatisme/contrôle commande»; — mission de maîtrise d’œuvre périmètre «petits travaux génie civil». Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement qui risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. En effet, l'allotissement risquerait de créer des difficultés techniques du fait des interfaces entre les différentes spécialités, tant sur les missions de maîtrise d'œuvre liées aux études que dans le suivi de l'exécution des marchés de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 426231913 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491673
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par courrier électronique la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse électronique avec la référence du dossier 20-050 AVM CC MOE Externe. Service «Achats» CNR, +33 426231913, Visna Kol, v.kol@cnr.tm.fr Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser des missions de maîtrise d’œuvre externe.

Au regard de la diversité des activités de CNR, le marché devra couvrir des compétences pluridisciplinaires, notamment des:

— missions de maîtrise d’œuvre périmètre…

… «hydromécanique»;

… «électricité HTA/HTB»;

… «automatisme/contrôle commande»;

— mission de maîtrise d’œuvre périmètre «petits travaux génie civil».

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement qui risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. En effet, l'allotissement risquerait de créer des difficultés techniques du fait des interfaces entre les différentes spécialités, tant sur les missions de maîtrise d'œuvre liées aux études que dans le suivi de l'exécution des marchés de travaux.

Sur la base de la note de cadrage fournie par CNR, pour chacun des projets à venir, les missions de maîtrise d’œuvre, qui sont des missions essentielles et qui ne peuvent donc pas être sous-traitées, intègrent les attendues suivants:

— comprendre le projet confié et ses enjeux;

— être en mesure de réaliser des études d’avant-projet;

— savoir réaliser une étude de risques du projet;

— être force de proposition auprès de CNR pour les choix techniques ou organisationnels;

— proposer un lotissement des marchés;

— construire les pièces techniques du dossier de consultation et analyser les offres techniques et leurs options, sous procédure achats CNR;

— examiner la conformité des études d’exécution produites par les entreprises;

— assurer la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;

— assister le maître de l'ouvrage lors des opérations de réception;

— assurer le suivi de la production documentaire dont la bonne transmission du dossier TQC du projet après réalisation;

— être un acteur fort de la sécurité des personnels CNR, des sous-traitants amenés à œuvrer pour le compte du maître d’ouvrage, et la sienne;

— être en mesure de présenter le projet et son avancement auprès des décideurs de CNR et s’adapter aux demandes et exigences qui peuvent survenir.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction deux fois une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Complétude du dossier en langue française.

Situation administrative et juridique: le candidat fournira la déclaration DC1 signé.

Situation économique et financière:

— risque de transaction commerciale. La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière. Si le risque de transaction commercial de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée. En cas de niveau de risque moyen, le candidat pourra se voir demander une garantie maison mère;

— le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 3 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains et techniques propres au marché;

— l’organisation de l’entreprise/du groupement;

— des références équivalentes avec les coordonnées des personnes à contacter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi n

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:

— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection;

— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire;

— une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement;

— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales;

— les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Chaque candidat sera noté sur un total de seize points (critère humains × critère références).

Une note inférieure à neuf sera éliminatoire.

Un maximum de cinq candidats, soit les cinq meilleurs du classement, seront sélectionnés pour la «phase offre».

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Visna Kol
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Service «Achats» CNR, +33 426231913, Visna Kol, v.kol@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-491673 (2020-10-12)

Informations complémentaires (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser des missions de maîtrise d’œuvre externe. Au regard de la diversité des activités de CNR, le marché devra couvrir des compétences pluridisciplinaires, notamment des: — missions de maîtrise d’œuvre périmètre «Hydromécanique», — missions de maîtrise d’œuvre périmètre «Electricité HTA/HTB», — missions de maîtrise d’œuvre périmètre «Automatisme — contrôle commande», — mission de maîtrise d’œuvre périmètre «Petits travaux génie civil» Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement qui risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. En effet, l'allotissement risquerait de créer des difficultés techniques du fait des interfaces entre les différentes spécialités, tant sur les missions de maîtrise d'œuvre liées aux études que dans le suivi de l'exécution des marchés de travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services intégrés d'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573605
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-491673
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions de maîtrise d’œuvre périmètre…

… «Hydromécanique»,

… «Electricité HTA/HTB»,

… «Automatisme — contrôle commande»,

— mission de maîtrise d’œuvre périmètre «Petits travaux génie civil»
Source: OJS 2020/S 232-573605 (2020-11-23)

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