Réalisation de missions d'ingénierie, d'architecture et de maîtrise d'ouvre pour des opérations d'études générales et de travaux sur le patrimoine immobilier du Département de l'Eure et du SDIS

Département de l'Eure

Réalisation de missions d'ingénierie, d'architecture et de maîtrise d'ouvre pour des opérations d'études générales et de travaux sur le patrimoine immobilier du Département de l'Eure et du SDIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-01-06	Informations complémentaires
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DPL20387-20389
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584694
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: ingénierie génie électrique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: ingénierie génie électrique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Intitulé du lot: Lot nº 2: ingénierie génie climatique (CVC) et plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: ingénierie génie climatique (CVC) et plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: missions de maîtrise d'ouvre globale, sans architecte
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 4: missions de maîtrise d'ouvre globale, sans architecte.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures peuvent être présentées:

— soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. L'utilisation de ce dispositif est fortement préconisée dans la mesure où celui-ci sera prochainement obligatoire. Ce formulaire est disponible à l'adresse https///dume.chorus-pro.gour.fr via le numéro d'identification suivant: il conviendra également d'indiquer le SIRET du Département de l'Eure, à savoir: 2227022920012. Ce formulaire permet de communiquer au pouvoir adjudicateur les informations suivantes:

— les données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux);

— les données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global;

— les attestations selon lesquelles le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, Acoss).

Par conséquent, si le candidat entend présenter sa candidature sous la forme du DUME, il devra joindre le document ci-après étant donné qu'il n'est pas concerné par ce dispositif:

— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;

— le cas échéant, si la personne signataire de l'acte d'engagement n'est pas la personne habilitée par la loi, l'acte juridique démontrant la capacité de signer. de plus, si un opérateur économique, qui participe à titre individuel, entend recourir aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, il devra veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après en utilisant le cadre de réponse «Candidature» joint au dossier de consultation des entreprises. Pour justifier de leurs capacités, les candidats doivent remettre les pièces suivantes:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le cas échéant, si la personne signataire de l'engagement n'est pas la personne habilitée par la loi, l'acte juridique démontrant la capacité à signer;

— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Au regard de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne seront pas tenus de fournir, les documents justificatifs et moyens de preuve, comme indiqués au présent document, que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles pour justifier de sa situation financière (chiffres d'affaires notamment), le candidat peut notamment produire le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

1) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux
Pays: Eure 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Point de contact: marches-publics@eure.fr
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— dans le cadre d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, laquelle interviendra après le respect d'un délai de stand still de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet;

— dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans un délai d'un mois à compter de la signature des contrats;

— dans les deux mois à compter de la réception de la présente décision de rejet, soit par recours gracieux auprès de Monsieur le président du conseil départemental, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales);

— dans les deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature des contrats par recours contre les contrats signés. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584694 (2020-12-01)

Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions d'ingénierie, d'architecture et de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'études générales et de travaux sur le patrimoine immobilier du Département de l'Eure et du SDIS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010012
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584694
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres à lundi 25.1.2021 (14h00).
Source: OJS 2021/S 006-010012 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337551
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot nº 4: missions de maîtrise d'œuvre globale, sans architecte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Bovary Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 45255280500031
Adresse postale: 64 route de l'Église
Commune postale: Buchy
Code postal: 76750
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235021479 📞
Courrier électronique: bovary.ingenierie@orange.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Nom: Ana Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 850 256 363 00068
Adresse postale: 22 rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299632397 📞
Courrier électronique: contact@ana-ingenierie.fr 📧
Nom: Océade Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 449 454 719 00054
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Téléphone: +33 235716510 📞
Courrier électronique: contact-m@oceade-ing.fr 📧
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Speen
Numéro d'enregistrement national: 524 915 204 00027
Adresse postale: 14 promenade de Sévigné
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 981710140 📞
Courrier électronique: contact@speen.fr 📧
Nom: CDC Conseil
Numéro d'enregistrement national: 83471482600023
Adresse postale: 27 rue Mansart
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Téléphone: +33 247463242 📞
Courrier électronique: contact@cdcconseil.fr 📧
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: IPH — Ingénierie Philippe Hennegrave
Numéro d'enregistrement national: 32178278100132
Adresse postale: rue Pierre Gassendi
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Téléphone: +33 235332082 📞
Courrier électronique: rouen@iph-bet.fr 📧
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans les deux mois à compter de la réception de la présente décision de rejet, soit par recours gracieux auprès de Monsieur le président du Conseil départemental, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales);

— dans les deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature des contrats par recours contre les contrats signés.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 127-337551 (2021-06-30)

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