Réalisation de l'aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Tranqueville-Graux

Conseil départemental des Vosges

Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, dans la commune de Tranqueville-Graux.
Il est précisé que le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et comprend des extensions sur deux communes limitrophes.
Le géomètre-expert désigné fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet de géomètres-experts Schaller-Roth-Simler

Qui ?

• Conseil départemental des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: S20009
Brève description:

Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, dans la commune de Tranqueville-Graux. Il est précisé que le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et comprend des extensions sur deux communes limitrophes. Le géomètre-expert désigné fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298916 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210427
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier. La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est précisé que le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et comprend des extensions sur deux communes limitrophes.

Le géomètre-expert désigné fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Numéro du lot: lot unique
Brève description:

Les prestations sont réparties en six phases définies comme suit:

— classement et recherche des propriétaires actuels,

— établissement du plan de base,

— étude de la nouvelle répartition parcellaire,

— application du projet — implantation et enquête projet,

— commission départementale d'aménagement foncier,

— établissement des documents définitifs.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier.

La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tranqueville-Graux et deux communes limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément «Aménagement foncier» du ministère de l'agriculture ou l'autorisation octroyée par décision ministérielle d'exécuter une opération d'aménagement foncier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département des Vosges à Épinal, service commande publique.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 088-210427 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du Livre I du code rural, dans la commune de Tranqueville-Graux. Il est précisé que le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et comprend des extensions sur deux communes limitrophes. Le géomètre-expert désigné fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Valeur totale du marché: 222 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 329292025 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451205
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-210427
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— application du projet,

— implantation et enquête projet,

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tranqueville-Graux et deux communes limitrophes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Cabinet de géomètres-experts Schaller-Roth-Simler
Adresse postale: PAEI du Giessen, CS 80008, 6 rue de l'Altenberg
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67608
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 222 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Thouvenot
Source: OJS 2020/S 187-451205 (2020-09-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)