Réalisation de l'aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Tranqueville-Graux

Conseil départemental des Vosges

Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, dans la commune de Tranqueville-Graux.
Il est précisé que le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et comprend des extensions sur deux communes limitrophes.
Le géomètre-expert désigné fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas Pierre
Téléphone: +33 329298916 📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Tranqueville-Graux S20009”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: lot unique
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tranqueville-Graux et deux communes limitrophes.
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en six phases définies comme suit: — classement et recherche des propriétaires actuels, — établissement du plan de base, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément «Aménagement foncier» du ministère de l'agriculture ou l'autorisation octroyée par décision ministérielle d'exécuter une opération d'aménagement foncier.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Vosges à Épinal, service commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 088-210427 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Épinal Cedex 9
Personne de contact: Camille Thouvenot
Téléphone: +33 329292025 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tranqueville-Graux et deux communes limitrophes
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en six phases définies comme suit: — classement et recherche des propriétaires actuels, — établissement du plan de base, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-210427

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020X150
Numéro d'identification du lot: lot unique
Titre:
“Réalisation de l'aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Tranqueville-Graux”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet de géomètres-experts Schaller-Roth-Simler
Adresse postale: PAEI du Giessen, CS 80008, 6 rue de l'Altenberg
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67608
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 720 💰
Source: OJS 2020/S 187-451205 (2020-09-21)