Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, dans la commune de Tranqueville-Graux.
Il est précisé que le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et comprend des extensions sur deux communes limitrophes.
Le géomètre-expert désigné fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Tranqueville-Graux
S20009”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles...”
Brève description
Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, dans la commune de Tranqueville-Graux.
Il est précisé que le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et comprend des extensions sur deux communes limitrophes.
Le géomètre-expert désigné fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot unique
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tranqueville-Graux et deux communes limitrophes.
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en six phases définies comme suit:
— classement et recherche des propriétaires actuels,
— établissement du plan de base,
—...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en six phases définies comme suit:
— classement et recherche des propriétaires actuels,
— établissement du plan de base,
— étude de la nouvelle répartition parcellaire,
— application du projet — implantation et enquête projet,
— commission départementale d'aménagement foncier,
— établissement des documents définitifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal...”
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier.
La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément «Aménagement foncier» du ministère de l'agriculture ou l'autorisation octroyée par décision ministérielle d'exécuter une opération d'aménagement foncier.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément «Aménagement foncier» du ministère de l'agriculture ou l'autorisation octroyée par décision ministérielle d'exécuter une opération d'aménagement foncier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Vosges à Épinal, service commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 088-210427 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Épinal Cedex 9
Personne de contact: Camille Thouvenot
Téléphone: +33 329292025📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles...”
Brève description
Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du Livre I du code rural, dans la commune de Tranqueville-Graux. Il est précisé que le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et comprend des extensions sur deux communes limitrophes. Le géomètre-expert désigné fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tranqueville-Graux et deux communes limitrophes
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en six phases définies comme suit:
— classement et recherche des propriétaires actuels,
— établissement du plan de base,
—...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en six phases définies comme suit:
— classement et recherche des propriétaires actuels,
— établissement du plan de base,
— étude de la nouvelle répartition parcellaire,
— application du projet,
— implantation et enquête projet,
— commission départementale d'aménagement foncier,
— établissement des documents définitifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal...”
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier. La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2023.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-210427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020X150
Numéro d'identification du lot: lot unique
Titre:
“Réalisation de l'aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Tranqueville-Graux”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet de géomètres-experts Schaller-Roth-Simler
Adresse postale: PAEI du Giessen, CS 80008, 6 rue de l'Altenberg
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67608
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 720 💰
Source: OJS 2020/S 187-451205 (2020-09-21)