Réalisation de diagnostics réglementaires

OPH Vitry-sur-Seine

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics réglementaires imposés, notamment par la loi ALUR. Diagnostics de performance énergétique; diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité; diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz; constat de risques d'exposition au plomb; diagnostics amiante; diagnostics termites; état des installations d'assainissement non collectif; diagnostic d'exposition au bruit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020-S06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 4 rue de Burnley
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://opvitry.org/ 🌏
Courrier électronique: a.leger@opvitry.org 📧
Téléphone: +33 147181120 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jXqhJwfz_8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jXqhJwfz_8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482514
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: DPE, diagnostics gaz et diagnostics électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostic de performance énergétique (DPE): le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) et évalue sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation d'énergie sur les émissions de gaz à effet de serre, état des installations intérieures gaz et électricité. L'objet de l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité est d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: diagnostics amiante, diagnostics plomb (CREP), assainissement, termites et bruit
Numéro du lot: 2
Brève description:

Amiante: le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1.7.1997. Il vise à déterminer dans un logement la présence ou l'absence d'amiante ou matériaux contenant de l'amiante, un matériau qui constitue un problème majeure de santé publique et interdit depuis 1997. Plomb (CREP): le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation construit avant le 1.1.1949. Pour les immeubles à usage mixte (partie commerce et partie habitation), un diagnostic doit être réalisé dans la partie habitable. Le résultat est annexé au compromis de vente. En outre, depuis 2008, un diagnostic doit être réalisé même dans le cadre de la location. État de l'installation d'assainissement non collectif. Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Termites: l'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Diagnostic bruit: le diagnostic bruit est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1.6.2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Agnès Léger
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jXqhJwfz_8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 199-482514 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics réglementaires imposés, notamment par la loi ALUR: — diagnostics de performance énergétique, — diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité, — diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz, — constat de risques d'exposition au plomb, — diagnostics amiante, — diagnostics termites, — état des installations d'assainissement non collectif, — diagnostic d'exposition au bruit.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001365
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482514
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics réglementaires imposés, notamment par la loi ALUR:

— diagnostics de performance énergétique,

— diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure…

… d'électricité,

… de gaz,

— constat de risques d'exposition au plomb,

— diagnostics amiante,

— diagnostics termites,

— état des installations d'assainissement non collectif,

— diagnostic d'exposition au bruit.

Diagnostic de performance énergétique (DPE):

Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) et évalue sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation d'énergie sur les émissions de gaz à effet de serre.

État des installations intérieures gaz et électricité:

L'objet de l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité est d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Amiante:

Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1.7.1997. Il vise à déterminer dans un logement la présence ou l'absence d'amiante ou matériaux contenant de l'amiante, un matériau qui constitue un problème majeure de santé publique et interdit depuis 1997.

Plomp (CREP):

Le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation construit avant le 1.1.1949. Pour les immeubles à usage mixte (partie commerce et partie habitation), un diagnostic doit être réalisé dans la partie habitable. Le résultat est annexé au compromis de vente. En outre, depuis 2008, un diagnostic doit être réalisé même dans le cadre de la location.

État de l'installation d'assainissement non collectif:

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune.

Termites:

L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement.

Diagnostic bruit:

Le diagnostic bruit est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1.6.2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Synergie Expertise Immobilière
Adresse postale: 40 rue du Professeur Gosset
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://synergie-expertise.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Solutions Diagnostic immobilier et expertise
Adresse postale: 164 rue d'Épinay
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.cdiagnostiqueur.com/sdiexpertise-d14285.html 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
24
Source: OJS 2021/S 001-001365 (2020-12-30)

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