Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics réglementaires imposés, notamment par la loi ALUR. Diagnostics de performance énergétique; diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité; diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz; constat de risques d'exposition au plomb; diagnostics amiante; diagnostics termites; état des installations d'assainissement non collectif; diagnostic d'exposition au bruit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics réglementaires
2020-S06
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics réglementaires imposés, notamment par la loi ALUR. Diagnostics de performance énergétique;...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics réglementaires imposés, notamment par la loi ALUR. Diagnostics de performance énergétique; diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité; diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz; constat de risques d'exposition au plomb; diagnostics amiante; diagnostics termites; état des installations d'assainissement non collectif; diagnostic d'exposition au bruit.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: DPE, diagnostics gaz et diagnostics électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Diagnostic de performance énergétique (DPE): le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment...”
Description du marché
Diagnostic de performance énergétique (DPE): le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) et évalue sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation d'énergie sur les émissions de gaz à effet de serre, état des installations intérieures gaz et électricité. L'objet de l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité est d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: diagnostics amiante, diagnostics plomb (CREP), assainissement, termites et bruit” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Amiante: le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1.7.1997. Il vise à déterminer dans un...”
Description du marché
Amiante: le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1.7.1997. Il vise à déterminer dans un logement la présence ou l'absence d'amiante ou matériaux contenant de l'amiante, un matériau qui constitue un problème majeure de santé publique et interdit depuis 1997. Plomb (CREP): le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation construit avant le 1.1.1949. Pour les immeubles à usage mixte (partie commerce et partie habitation), un diagnostic doit être réalisé dans la partie habitable. Le résultat est annexé au compromis de vente. En outre, depuis 2008, un diagnostic doit être réalisé même dans le cadre de la location. État de l'installation d'assainissement non collectif. Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Termites: l'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Diagnostic bruit: le diagnostic bruit est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1.6.2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 199-482514 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics réglementaires imposés, notamment par la loi ALUR:
— diagnostics de performance énergétique,
—...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics réglementaires imposés, notamment par la loi ALUR:
— diagnostics de performance énergétique,
— diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité,
— diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz,
— constat de risques d'exposition au plomb,
— diagnostics amiante,
— diagnostics termites,
— état des installations d'assainissement non collectif,
— diagnostic d'exposition au bruit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Diagnostic de performance énergétique (DPE):
Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment...”
Description du marché
Diagnostic de performance énergétique (DPE):
Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) et évalue sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation d'énergie sur les émissions de gaz à effet de serre.
État des installations intérieures gaz et électricité:
L'objet de l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité est d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Amiante:
Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1.7.1997. Il vise à déterminer dans un...”
Description du marché
Amiante:
Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1.7.1997. Il vise à déterminer dans un logement la présence ou l'absence d'amiante ou matériaux contenant de l'amiante, un matériau qui constitue un problème majeure de santé publique et interdit depuis 1997.
Plomp (CREP):
Le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation construit avant le 1.1.1949. Pour les immeubles à usage mixte (partie commerce et partie habitation), un diagnostic doit être réalisé dans la partie habitable. Le résultat est annexé au compromis de vente. En outre, depuis 2008, un diagnostic doit être réalisé même dans le cadre de la location.
État de l'installation d'assainissement non collectif:
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune.
Termites:
L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement.
Diagnostic bruit:
Le diagnostic bruit est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1.6.2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics réglementaires: DPE, installation intérieure de gaz et d'électricité”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie Expertise Immobilière
Adresse postale: 40 rue du Professeur Gosset
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://synergie-expertise.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-29
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de diagnostics réglementaires: amiante, CREP, assainissement, termites et bruit” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions Diagnostic immobilier et expertise
Adresse postale: 164 rue d'Épinay
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.cdiagnostiqueur.com/sdiexpertise-d14285.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 001-001365 (2020-12-30)