Réalisation de diagnostics immobiliers

Ville de Meudon

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur des bâtiments de la Ville de Meudon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIAG

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19F099
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur des bâtiments de la Ville de Meudon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.allart@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148258 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357061&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357061&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069997
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, est initié consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général publiée sur le site du BOAMP en date du 17.9.2019. Il s'agit d'un accord-cadre unique. Le présent accord-cadre n'est pas alloti pour des raisons techniques, organisationnelles et financières. D'un point de vue technique, la plupart des prestataires peuvent assurer l'intégralité des prestations. Par ailleurs, la multiplicité des intervenants rendrait complexe et plus coûteuse la mise œuvre desdites prestations. l'exécution des prestations sera réglée par l'application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables selon les modalités indiquées au CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, l'estimation annuelle, au regard des montants dépensés, est de 55 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur des bâtiments de la Ville de Meudon. Ces opérations peuvent être réalisées préalablement à une vente, une location ou des travaux, mais aussi dans le cadre de contrôles après travaux ou de procédures diverses.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature,

— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357061&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un prochain avis pourra être publié courant 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 030-069997 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur des bâtiments de la Ville de Meudon. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimal et maximal.

Valeur totale du marché: 83 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409733
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-069997
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue Le Corbeiller — 92190 Meudon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations analysée à partir du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Adiag
Adresse postale: 30 rue des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 83 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 169-409733 (2020-08-27)

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