Réalisation de diagnostics immobiliers

Gironde Habitat

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-07-06 Avis d'attribution de marché
2020-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 20-7143
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde Habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130544
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Montant maximal: 900 000,00 EUR HT/quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 940 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde Ouest
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant maximal: 900 000,00 EUR HT/quatre ans.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde Est
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde Est.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant vente
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant vente.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximal: 140 000,00 EUR HT/quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les lots 1 et 2: conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification, le candidat devra être certifié par un organisme de certification accrédité conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO/CEI 17024 (accréditation par le Cofrac ou équivalent).
Afficher plus
Pour le lot 3: certificats de diagnostiqueur immobilier, délivrés par un organisme de certification accrédité par le COFRAC (ou équivalent), nécessaires à la réalisation de chaque type de diagnostic mentionné dans le CCTP et le BPU.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes la 1
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Outre les cas de résiliation prévus au CCAG-FCS, Gironde Habitat se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à la date anniversaire de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution après commande (réalisation et envoi des diagnostics)
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 70 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Toutefois, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots selon la règle suivante:
Un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois le lot 1 et le lot 2. Si un candidat souhaite se positionner sur ces deux lots, il complète et remet avec son offre la fiche d'expression de l'ordre de préférence des lots.
Ainsi, au terme de l'analyse des offres, si un même candidat est mieux-disant sur ces deux lots, il sera désigné attributaire du lot qu'il aura classé en premier. Le candidat classé deuxième sur le lot restant sera attributaire de ce lot.
Un même candidat pourra cependant être attributaire du lot 1 et du lot 3 ou du lot 2 et du lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 055-130544 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137087
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130544
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137087 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.
Valeur totale du marché: 1 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319859
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Montant maximum: 900 000,00 EUR HT/4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde ouest
Brève description: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde ouest.
Informations complémentaires: Montant maximum: 900 000,00 EUR HT/4 ans.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde est
Brève description: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Aed group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Le montant indiqué au titre de chaque lot correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre.
Source: OJS 2020/S 130-319859 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers. Lot 3: réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant vente.
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383422
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Montant maximal: 140 000,00 EUR HT/quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers.
Lot 3: réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant vente.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Expertam Sud-Ouest
Adresse postale: 4 avenue Neil Armstrong
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Source: OJS 2020/S 157-383422 (2020-08-11)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
AC Environnement AED group Expertam Sud-Ouest
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques