Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers
20-7143
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 940 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant maximal: 900 000,00 EUR HT/quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant vente
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant vente.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution après commande (réalisation et envoi des diagnostics)
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 70 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal: 140 000,00 EUR HT/quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les lots 1 et 2: conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification, le candidat devra être certifié par un organisme de certification accrédité conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO/CEI 17024 (accréditation par le Cofrac ou équivalent).
Pour le lot 3: certificats de diagnostiqueur immobilier, délivrés par un organisme de certification accrédité par le COFRAC (ou équivalent), nécessaires à la réalisation de chaque type de diagnostic mentionné dans le CCTP et le BPU.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes la 1 année puis...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes la 1 année puis révisables annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Outre les cas de résiliation prévus au CCAG-FCS, Gironde Habitat se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à la date anniversaire de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Toutefois, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots selon la règle suivante:
Un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois le lot 1 et le lot 2. Si un candidat souhaite se positionner sur ces deux lots, il complète et remet avec son offre la fiche d'expression de l'ordre de préférence des lots.
Ainsi, au terme de l'analyse des offres, si un même candidat est mieux-disant sur ces deux lots, il sera désigné attributaire du lot qu'il aura classé en premier. Le candidat classé deuxième sur le lot restant sera attributaire de ce lot.
Un même candidat pourra cependant être attributaire du lot 1 et du lot 3 ou du lot 2 et du lot 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 055-130544 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130544
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-137087 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde ouest
Description
Description du marché: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde ouest.
Informations complémentaires: Montant maximum: 900 000,00 EUR HT/4 ans.
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde est
Description
Description du marché: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Réalisation de diagnostics amiante — Gironde est
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Le montant indiqué au titre...”
Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Le montant indiqué au titre de chaque lot correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-319859 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de diagnostics immobiliers.
Lot 3: réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant vente.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant vente
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertam Sud-Ouest
Adresse postale: 4 avenue Neil Armstrong
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale.”
Source: OJS 2020/S 157-383422 (2020-08-11)