Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers
19F099
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur des bâtiments de la Ville de Meudon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur des bâtiments de la Ville de Meudon. Ces opérations peuvent...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur des bâtiments de la Ville de Meudon. Ces opérations peuvent être réalisées préalablement à une vente, une location ou des travaux, mais aussi dans le cadre de contrôles après travaux ou de procédures diverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature,
— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature,
— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un prochain avis pourra être publié courant 2024.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, est initié consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général publiée sur le site du BOAMP en date du 17.9.2019. Il s'agit d'un accord-cadre unique. Le présent accord-cadre n'est pas alloti pour des raisons techniques, organisationnelles et financières. D'un point de vue technique, la plupart des prestataires peuvent assurer l'intégralité des prestations. Par ailleurs, la multiplicité des intervenants rendrait complexe et plus coûteuse la mise œuvre desdites prestations. l'exécution des prestations sera réglée par l'application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables selon les modalités indiquées au CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, l'estimation annuelle, au regard des montants dépensés, est de 55 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 030-069997 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur des bâtiments de la Ville de Meudon. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur des bâtiments de la Ville de Meudon. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimal et maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 980 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations analysée à partir du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-069997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F099
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: 30 rue des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction...”
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue Le Corbeiller — 92190 Meudon.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 169-409733 (2020-08-27)