Réalisation de diagnostics amiante, gaz et électricité nécessaires à la vente ou à la location de locaux d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'Habitat 08.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics amiante, gaz et électricité
Diag amiante gaz élec
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics amiante, gaz et électricité nécessaires à la vente ou à la location de locaux d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine...”
Brève description
Réalisation de diagnostics amiante, gaz et électricité nécessaires à la vente ou à la location de locaux d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'Habitat 08.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Lot 1: territoire Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une période d'un an dans la limite de trois reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: territoire Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);
— une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes;
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);
— une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes;
— une attestation de la compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil;
— les attestations de formation amiante sous-section 4 pour les opérateurs et l'encadrement: les candidats devront obligatoirement justifier de la formation du personnel intervenant sur le chantier ainsi que de son encadrement, en sous-section 4, selon décret nº 2012-639 du 4.5.2012 entré en vigueur le 1.7.2012 et ses arrêtés d'application (articles R. 4412-94 à 143 du code du travail);
— certificat de compétence avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux dans les immeubles bâtis;
— attestation de certification des opérateurs réalisant l'état de de l'installation d'électricité;
— attestation de certification des opérateurs réalisant l'état de l'installation gaz.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
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Source: OJS 2020/S 145-357166 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de diagnostics amiante, gaz et électricité nécessaires à la vente ou à la location de locaux d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine...”
Brève description
Réalisation de diagnostics amiante, gaz et électricité nécessaires à la vente ou à la location de locaux d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'Habitat 08
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 504 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Socotec Air BTP
Adresse postale: 8 chemin de Lescan
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/socotec-diagnostic-47907683800057.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 252 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 chemin de Lascan
URL: https://www.societe.com/societe/socotec-air-btp-811304682.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 252 💰
“Les montants indiqués correspondent à la partie forfaitaire des marchés. Ces marchés font l'objet de prestations sur BPU qui ne comporte pas de montant maximum.”
Les montants indiqués correspondent à la partie forfaitaire des marchés. Ces marchés font l'objet de prestations sur BPU qui ne comporte pas de montant maximum.
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Source: OJS 2021/S 081-209136 (2021-04-22)