Réalisation d'un bilan des actions engagées sur les captages sensibles identifiés dans le SDAGE du bassin Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

— réalisation d'un bilan des actions engagées sur les captages sensibles identifiés dans le SDAGE du bassin Rhin-Meuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de conception d'études
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 20MA31005
Brève description:

— réalisation d'un bilan des actions engagées sur les captages sensibles identifiés dans le SDAGE du bassin Rhin-Meuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: Route de Lessy — BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593121&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593121&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281912
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

— le marché est divisé en trois phases: —— phase 1: préparation des travaux (trois mois); —— phase 2: enquête (cinq mois); —— phase 3: exploitation des données et valorisation (quatre mois) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique; — l'agence de l'eau Rhin-Meuse dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés. Voir article 7 du règlement de consultation; — le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (Cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

— conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché;

— le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R2143-4 du code de la commande publique, disponible sur place et accessible à partir de l'onglet «Dépôt»;

— dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance;

— cous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format xml) disponible aux adresses suivantes:

—— le «service DUME» mis à disposition par l'état: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

—— le service mis à disposition par la commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

— candidature standard:

—— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant:

1) si le candidat se présente seul ou en groupement;

2) le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire). En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

— candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur place et accessible à partir de l'onglet «Dépôt»;

— dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME, il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format xml) disponible aux adresses suivantes:

—— le «service DUME» mis à disposition par l'état: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

—— le service mis à disposition par la commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

— candidature standard: la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les candidats, les entreprises produisent un dossier comprenant les pièces suivantes:

— présentation d'une liste ciblée des principales références de prestations similaires, réalisées au cours des trois dernières années il convient d'indiquer, pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé (coordonnées d'un contact) au moyen du cadre de réponse fourni en annexe 1 au présent règlement de consultation;

— présentation des moyens humains de l'entreprise, en précisant le niveau d'expérience et les profils de l'équipe dédiée à la prestation (CV, diplômes, titres d'études et professionnels).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593121&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593121&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le marché est divisé en trois phases:

—— phase 1: préparation des travaux (trois mois);

—— phase 2: enquête (cinq mois);

—— phase 3: exploitation des données et valorisation (quatre mois) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique;

— l'agence de l'eau Rhin-Meuse dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés. Voir article 7 du règlement de consultation;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (Cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 116-281912 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un bilan des actions engagées sur les captages sensibles identifiés dans le SDAGE du bassin Rhin-Meuse.

Valeur totale du marché: 84 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562310
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281912
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction des achats et du patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximal du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à douze mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 84 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 228-562310 (2020-11-18)

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