Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un bilan des actions engagées sur les captages sensibles identifiés dans le SDAGE du bassin Rhin-Meuse
20MA31005”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“— réalisation d'un bilan des actions engagées sur les captages sensibles identifiés dans le SDAGE du bassin Rhin-Meuse.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“— réalisation d'un bilan des actions engagées sur les captages sensibles identifiés dans le SDAGE du bassin Rhin-Meuse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour...”
Description des options
— conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché;
— le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R2143-4 du code de la commande publique, disponible sur place et...”
Liste et brève description des conditions
— candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R2143-4 du code de la commande publique, disponible sur place et accessible à partir de l'onglet «Dépôt»;
— dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance;
— cous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format xml) disponible aux adresses suivantes:
—— le «service DUME» mis à disposition par l'état: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
—— le service mis à disposition par la commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
— candidature standard:
—— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant:
1) si le candidat se présente seul ou en groupement;
2) le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire). En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur place et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur place et accessible à partir de l'onglet «Dépôt»;
— dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME, il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format xml) disponible aux adresses suivantes:
—— le «service DUME» mis à disposition par l'état: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
—— le service mis à disposition par la commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
— candidature standard: la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les candidats, les entreprises produisent un dossier comprenant les pièces suivantes:
— présentation d'une liste ciblée des principales références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les candidats, les entreprises produisent un dossier comprenant les pièces suivantes:
— présentation d'une liste ciblée des principales références de prestations similaires, réalisées au cours des trois dernières années il convient d'indiquer, pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé (coordonnées d'un contact) au moyen du cadre de réponse fourni en annexe 1 au présent règlement de consultation;
— présentation des moyens humains de l'entreprise, en précisant le niveau d'expérience et les profils de l'équipe dédiée à la prestation (CV, diplômes, titres d'études et professionnels).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
16:00 📅
“— le marché est divisé en trois phases:
—— phase 1: préparation des travaux (trois mois);
—— phase 2: enquête (cinq mois);
—— phase 3: exploitation des...”
— le marché est divisé en trois phases:
—— phase 1: préparation des travaux (trois mois);
—— phase 2: enquête (cinq mois);
—— phase 3: exploitation des données et valorisation (quatre mois) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique;
— l'agence de l'eau Rhin-Meuse dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés. Voir article 7 du règlement de consultation;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (Cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 116-281912 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019, Rozèrieulles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un bilan des actions engagées sur les captages sensibles identifiés dans le SDAGE du bassin Rhin-Meuse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 500 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'un bilan des actions engagées sur les captages sensibles identifiés dans le SDAGE du bassin Rhin-Meuse.” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximal du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à douze mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-281912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MA31005
Titre:
“Réalisation d'un bilan des actions engagées sur les captages sensibles identifiés dans le SDAGE du bassin Rhin-Meuse”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconue
“Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction des achats et du patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction des achats et du patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 228-562310 (2020-11-18)