Le marché a pour objet de réaliser un audit des opérations de rénovation à mi-vie des AGC aussi bien au stade de la programmation que lors de la réalisation de ces opérations. Cet audit consiste, par rapport à l'enveloppe ouverte, à vérifier le bien-fondé des opérations proposées par SNCF Voyageurs, à en évaluer les coûts et la juste rémunération de l'opérateur SNCF, à contrôler la réalité et la qualité des travaux subventionnés, à analyser les modalités de pilotage et de qualité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un audit de la consistance et programmation des opérations de rénovation à mi-vie des trains AGC”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de réaliser un audit des opérations de rénovation à mi-vie des AGC aussi bien au stade de la programmation que lors de la réalisation...”
Brève description
Le marché a pour objet de réaliser un audit des opérations de rénovation à mi-vie des AGC aussi bien au stade de la programmation que lors de la réalisation de ces opérations. Cet audit consiste, par rapport à l'enveloppe ouverte, à vérifier le bien-fondé des opérations proposées par SNCF Voyageurs, à en évaluer les coûts et la juste rémunération de l'opérateur SNCF, à contrôler la réalité et la qualité des travaux subventionnés, à analyser les modalités de pilotage et de qualité.
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Marché à tranches: une tranche ferme: audit de programmation des opérations (délai d'exécution dix mois) et une tranche...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Marché à tranches: une tranche ferme: audit de programmation des opérations (délai d'exécution dix mois) et une tranche optionnelle: audit de réalisation des opérations (délai d'exécution six mois et délai d'affermissement de 30 mois à compter de la notification du contrat). Chaque tranche comprend trois missions, décrites aux documents de la consultation. La durée globale du marché ne peut excéder 36 mois. Marché dont les prestations sont réglées pour partie par un prix global forfaitaire et pour partie par des prix unitaires dans les conditions prévues au CCAP. Le montant maximal pour la partie à prix unitaire est de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO nº To001: audit de réalisation des opérations. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”
Description des options
Une tranche optionnelle: TO nº To001: audit de réalisation des opérations. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de chaque mission à compter de la date fixée par ordre de service.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-etu-dat-0290.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 180-435578 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: reine Mathilde
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Région Normandie
Adresse postale: site de Caen
Commune postale: Caen Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 224 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'un audit de la consistance et programmation des opérations de rénovation à mi-vie des trains AGC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation du contrôle, de l'évaluation et de l'analyse lors de la programmation et l'exécution des OPMV”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de conformité avec les conditions d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle: audit nº TO001: audit de réalisation des opérations. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”
Description des options
Une tranche optionnelle: audit nº TO001: audit de réalisation des opérations. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-435578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0346
Titre:
“Réalisation d'un audit de la consistance et programmation des opérations de rénovation à mi-vie des trains AGC”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 361224.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361224.50 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Procédure adaptée ouverte soumise aux conditions des articles L. 2123 et R. 2123-1 1º du...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Procédure adaptée ouverte soumise aux conditions des articles L. 2123 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Marché à tranche conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Marché dont les prestations sont réglées pour partie par un prix global forfaitaire et pour partie par des prix unitaires dans les conditions prévues au CCAP. Le montant maximal pour la partie à prix unitaire est de 50 00.00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 007-012753 (2021-01-07)