Réalisation d'audits d'évaluation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif qualité tourisme Occitanie Sud de France

Région Occitanie

La Région pilote la démarche qualité tourisme nationale/régionale. Sur la base d'un référentiel établi par l'État et complété par des critères régionaux, les entreprises candidates à la labellisation sont auditées par un prestataire externe recruté suite à une mise en concurrence. À la prestation d'audit, s'ajoute la rédaction d'un bilan et d'un rapport d'activité annuel, la rédaction des critères spécifiques à la Région, la rédaction de référentiels pour de nouvelles filières. Le présent marché a pour objet de retenir un cabinet d'audit qui sera en mesure de réaliser les audits d'évaluation d'adhésion initiale et de reconduction d'adhésion (au terme de cinq ans de labellisation) des établissements touristiques de la région et d'accompagner la démarche dans le respect de la procédure et du dispositif régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Brève description:
La Région pilote la démarche qualité tourisme nationale/régionale. Sur la base d'un référentiel établi par l'État et complété par des critères régionaux, les entreprises candidates à la labellisation sont auditées par un prestataire externe recruté suite à une mise en concurrence. À la prestation d'audit, s'ajoute la rédaction d'un bilan et d'un rapport d'activité annuel, la rédaction des critères spécifiques à la Région, la rédaction de référentiels pour de nouvelles filières. Le présent marché a pour objet de retenir un cabinet d'audit qui sera en mesure de réaliser les audits d'évaluation d'adhésion initiale et de reconduction d'adhésion (au terme de cinq ans de labellisation) des établissements touristiques de la région et d'accompagner la démarche dans le respect de la procédure et du dispositif régional.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217250
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0234.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 171 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 85 500,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-217250 (2020-05-06)
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