Réalisation d'audits ciblés et d'accompagnement dans la conduite de CPOM — appui dans la mission de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux du Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois prospectives et rétrospectives et des études, dans le domaine social et médico-social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-08-21 Informations complémentaires
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20S0001
Brève description:
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois prospectives et rétrospectives et des études, dans le domaine social et médico-social.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186060 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329813
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini avec un maxi de 70 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude ciblée ESMS et appui CPOM
Numéro du lot: 01
Brève description:
Réalisation d'une étude ciblée des établissements sociaux et médico-sociaux du Département des Alpes-Maritimes, et aide au pilotage et à la contractualisation de CPOM.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Description des options:
Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maxi de 70 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Participation à la démarche de contrôle des ESMS du Département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 02
Brève description:
Vérification du bon fonctionnement du système de gestion mis en place par le Département des Alpes-Maritimes dans le cadre de la contractualisation avec les ESMS.
Valeur estimée hors TVA: 784 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maxi de 196 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 134-329813 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401163
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329813
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2020/S 165-401163 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois prospectives et rétrospectives et des études, dans le domaine social et medico-social.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202884
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 70 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude ciblée des établissements sociaux et medico-sociaux du département des Alpes-Maritimes, et aide au pilotage et à la contractualisation de CPOM.
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 70 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Participation à la démarche de contrôle des ESMS du département des Alpes-Maritimes
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 196 000 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Finance consult SAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Kaze formation et évaluation
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Nom: Onnix SAS
Commune postale: Tassin-la-Demie Lune
Code postal: 69160
Pays: Rhône 🏙️
Nom: amnyos
Code postal: 75011
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: SPQR Sasu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Référence
Informations complémentaires
Le lot nº 1 a été signé le 16.2.2021 et le DDED servant à la comparaison des offres est de 127 950 EUR TTC.
Le lot nº 2 a été signé le 13.1.2021 et le DDED servant à la comparaison des offres est de 235 200 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cédex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société tropic travaux signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 079-202884 (2021-04-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Amnyos Finance Consult SAS Kaze formation et évaluation Onnix SAS SPQR Sasu
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse