Réalisation d'audits ciblés et d'accompagnement dans la conduite de CPOM — appui dans la mission de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux du Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois prospectives et rétrospectives et des études, dans le domaine social et médico-social.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-08-21 Informations complémentaires
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”    Afficher plus
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186060 📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits ciblés et d'accompagnement dans la conduite de CPOM — appui dans la mission de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux du...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étude ciblée ESMS et appui CPOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une étude ciblée des établissements sociaux et médico-sociaux du Département des Alpes-Maritimes, et aide au pilotage et à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.”
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maxi de 70 000 EUR HT/an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Participation à la démarche de contrôle des ESMS du Département des Alpes-Maritimes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Vérification du bon fonctionnement du système de gestion mis en place par le Département des Alpes-Maritimes dans le cadre de la contractualisation avec les ESMS.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 784 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maxi de 196 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat; — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-329813 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-329813

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-26 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 165-401163 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude ciblée des établissements sociaux et medico-sociaux du département des Alpes-Maritimes, et aide au pilotage et à la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 70 000 EUR HT/an.
Champ d'application du marché
Titre:
“Participation à la démarche de contrôle des ESMS du département des Alpes-Maritimes”
Description
Site principal ou lieu d'exécution
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 196 000 EUR HT/an.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329813

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202120S0001L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Étude ciblée ESMS et appui CPOM
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult SAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Kaze formation et évaluation
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Région: Charente 🏙️
Nom: Onnix SAS
Commune postale: Tassin-la-Demie Lune
Code postal: 69160
Région: Rhône 🏙️
Nom: amnyos
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 62075
Offre la plus élevée: 106625
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Non connue

2️⃣
Numéro de contrat: 202120S0001L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Participation à la démarche de contrôle des ESMS du département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SPQR Sasu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 784 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 190200
Offre la plus élevée: 203840

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot nº 1 a été signé le 16.2.2021 et le DDED servant à la comparaison des offres est de 127 950 EUR TTC. Le lot nº 2 a été signé le 13.1.2021 et le DDED...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Nice Cédex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société tropic travaux signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-202884 (2021-04-19)