Réalisation d'audits ciblés et d'accompagnement dans la conduite de CPOM — appui dans la mission de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux du Département des Alpes-Maritimes
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois prospectives et rétrospectives et des études, dans le domaine social et médico-social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits ciblés et d'accompagnement dans la conduite de CPOM — appui dans la mission de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux du...”
Titre
Réalisation d'audits ciblés et d'accompagnement dans la conduite de CPOM — appui dans la mission de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux du Département des Alpes-Maritimes
20S0001
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois...”
Brève description
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois prospectives et rétrospectives et des études, dans le domaine social et médico-social.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude ciblée ESMS et appui CPOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une étude ciblée des établissements sociaux et médico-sociaux du Département des Alpes-Maritimes, et aide au pilotage et à la...”
Description du marché
Réalisation d'une étude ciblée des établissements sociaux et médico-sociaux du Département des Alpes-Maritimes, et aide au pilotage et à la contractualisation de CPOM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maxi de 70 000 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Participation à la démarche de contrôle des ESMS du Département des Alpes-Maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Vérification du bon fonctionnement du système de gestion mis en place par le Département des Alpes-Maritimes dans le cadre de la contractualisation avec les ESMS.”
Description du marché
Vérification du bon fonctionnement du système de gestion mis en place par le Département des Alpes-Maritimes dans le cadre de la contractualisation avec les ESMS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 784 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maxi de 196 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à...”
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 134-329813 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-329813
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-26 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 165-401163 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois...”
Brève description
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes souhaite pouvoir disposer de la faculté de commander, de façon ponctuelle, des audits, des analyses à la fois prospectives et rétrospectives et des études, dans le domaine social et medico-social.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude ciblée des établissements sociaux et medico-sociaux du département des Alpes-Maritimes, et aide au pilotage et à la...”
Description du marché
Réalisation d'une étude ciblée des établissements sociaux et medico-sociaux du département des Alpes-Maritimes, et aide au pilotage et à la contractualisation de CPOM.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 70 000 EUR HT/an.
Champ d'application du marché
Titre:
“Participation à la démarche de contrôle des ESMS du département des Alpes-Maritimes” Description
Site principal ou lieu d'exécution
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 196 000 EUR HT/an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202120S0001L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Étude ciblée ESMS et appui CPOM
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult SAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Kaze formation et évaluation
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️
Nom: Onnix SAS
Commune postale: Tassin-la-Demie Lune
Code postal: 69160
Région: Rhône🏙️
Nom: amnyos
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 62075
Offre la plus élevée: 106625
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Non connue
2️⃣
Numéro de contrat: 202120S0001L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Participation à la démarche de contrôle des ESMS du département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SPQR Sasu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 784 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 190200
Offre la plus élevée: 203840
“Le lot nº 1 a été signé le 16.2.2021 et le DDED servant à la comparaison des offres est de 127 950 EUR TTC.
Le lot nº 2 a été signé le 13.1.2021 et le DDED...”
Le lot nº 1 a été signé le 16.2.2021 et le DDED servant à la comparaison des offres est de 127 950 EUR TTC.
Le lot nº 2 a été signé le 13.1.2021 et le DDED servant à la comparaison des offres est de 235 200 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nice Cédex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société tropic travaux signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société tropic travaux signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 079-202884 (2021-04-19)