Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: sans montant minimal ou maximal avec une estimation du service de 200 000 EUR HT/an;
— lot 2: sans montant minimal ou maximal avec une estimation du service de 200 000 EUR HT/an.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'aménagements d'hydraulique douce — paysagers
20ff-Lhsm-0719-B
Produits/services: Arbustes📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1:...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: sans montant minimal ou maximal avec une estimation du service de 200 000 EUR HT/an;
— lot 2: sans montant minimal ou maximal avec une estimation du service de 200 000 EUR HT/an.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lézarde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Produits/services supplémentaires: Herbes📦
Produits/services supplémentaires: Haies📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté, Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché: Lézarde.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Oudalle Radicatel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Oudalle Radicatel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Protection de l'environnement (cf. à l'article 2-5 du règlement de la consultation). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le pouvoir adjudicateur précise qu'un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Les modalités d'attribution sont définies par ordre d'importance du nombre d'aménagements prévus. Le lot 1 sera attribué en priorité, le lot 2 en 2. Cependant, en cas de candidat unique, il pourra se voir attribuer les deux lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. Critères de jugement des offres:
— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis: pertinence de la méthodologie de mise en œuvre des prestations. Noté sur 3;
— pertinence des moyens humains et techniques affectés aux prestations. Noté sur 3;
— pertinence des moyens et modalités liées à la protection de l'environnement et à la sécurité. Noté sur 2;
— pertinence des délais d'intervention au regard des moyens humains et matériels affectés aux prestation. Noté sur 2;
— sommes des notes — coefficient pondérateur 6 * prix des prestations noté sur 10 (10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le moins cher / prix proposé ×10) — coefficient pondérateur 6 — annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 244-603751 (2020-12-10)