L'accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO sus-mentionnés, ainsi que, potentiellement, tout audit d'opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Réunion pour le compte de la CICC sous la responsabilité du RRA, et qui relèvent de la programmation actuelle (2014-2020) ou de la programmation future (2021-2027).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation des audits d'opération des fonds européens 2020-2025
20200246”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO sus-mentionnés, ainsi que, potentiellement, tout...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO sus-mentionnés, ainsi que, potentiellement, tout audit d'opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Réunion pour le compte de la CICC sous la responsabilité du RRA, et qui relèvent de la programmation actuelle (2014-2020) ou de la programmation future (2021-2027).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion — Fry40 — Île de la Réunion.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO: les missions sont les suivantes:
— audit simple...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO: les missions sont les suivantes:
— audit simple auprès du service instructeur,
— audit complexe auprès du service instructeur,
— entretien approfondi ou visite auprès du service instructeur,
— visite sur place du bénéficiaire,
— complément auditeur junior — senior — chef de projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et peut faire l'objet d'un renouvellement de deux fois un an.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: La programmation 2021-2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et peut faire l'objet d'un renouvellement de deux fois un an.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 243-601880 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue René Cassin — Moufia — BP 67190
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO sus-mentionnés, ainsi que, potentiellement, tout...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO sus-mentionnés, ainsi que, potentiellement, tout audit d'opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la région Réunion pour le compte de la CICC sous la responsabilité du RRA, et qui relèvent de la programmation actuelle (2014-2020) ou de la programmation future (2021-2027).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 830 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion — FRY40 — Île de la Réunion.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO: les missions sont les suivantes:
— audit simple...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO: les missions sont les suivantes:
— audit simple auprès du service instructeur;
— audit complexe auprès du service instructeur;
— entretien approfondi ou visite auprès du service instructeur;
— visite sur place du bénéficiaire;
— complément auditeur junior;
— senior;
— chef de projet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20219300005520
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation des «audits d'opération» des fonds européens 2021-2025”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société EY (Ernst Young) & associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Paris
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 830 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr — ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.
La valeur totale finale euro(s) hors taxe renseignée est un montant théorique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 132-351625 (2021-07-07)