RD956-RD675 — déviation sud de Contres — études environnementales préalables, montage des dossiers réglementaires et assistance technique et administrative

Conseil départemental de Loir-et-Cher

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
— tranche ferme:
—— études complémentaires;
—— dossiers réglementaires;
—— assistance technique et administrative;
— tranche optionnelle 1: avant-projet d'assainissement pluvial du tracé préférentiel;
— tranche optionnelle 2: dossier d'autorisation environnementale — volet «dérogation espèces protégées».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Infra

Qui ?

• Conseil départemental de Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-20	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 201912181109
Brève description:

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit: — tranche ferme: —— études complémentaires; —— dossiers réglementaires; —— assistance technique et administrative; — tranche optionnelle 1: avant-projet d'assainissement pluvial du tracé préférentiel; — tranche optionnelle 2: dossier d'autorisation environnementale — volet «dérogation espèces protégées».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du département, place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584213 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141636
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

— tranche ferme:

—— études complémentaires;

—— dossiers réglementaires;

—— assistance technique et administrative;

— tranche optionnelle 1: avant-projet d'assainissement pluvial du tracé préférentiel;

— tranche optionnelle 2: dossier d'autorisation environnementale — volet «dérogation espèces protégées».

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22410001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 059-141636 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de trois tranches définies comme suit: — tranche ferme: études complémentaires — dossiers réglementaires — assistance technique et administrative; — tranche optionnelle 1: avant-projet d'assainissement pluvial du tracé préférentiel; — tranche optionnelle 2: dossier d'autorisation environnementale — volet «dérogation espèces protégées».

Valeur totale du marché: 113 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372420
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141636
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Montant hors taxe (telle que issue de la proposition financière lors du dépôt de l'offre). Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher. Hôtel du département service, marchés publics, place de la République, 41000 Blois Cedex, horaires d'ouverture: de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de trois tranches définies comme suit:

— tranche ferme: études complémentaires — dossiers réglementaires — assistance technique et administrative;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: IRIS Conseil INFRA
Adresse postale: BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 113 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 152-372420 (2020-08-04)

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