Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: études préalables nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique — délai d'exécution de six ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six ans (avec une date de démarrage des prestations prévue le 6.1.2021).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD31 Chailland Ernée — études préalables à la déclaration d'utilité publique
2020pi15”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: études préalables nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique — délai d'exécution de six ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six ans (avec une date de démarrage des prestations prévue le 6.1.2021).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: études préalables nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique — délai d'exécution de six ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six ans (avec une date de démarrage des prestations prévue le 6.1.2021).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— un tranche optionnelle (To001): étude et conception géométrique et technique de niveau AVP du tracé retenu et élaboration du programme fonctionnel de...”
Description des options
— un tranche optionnelle (To001): étude et conception géométrique et technique de niveau AVP du tracé retenu et élaboration du programme fonctionnel de l'opération;
— délai d'exécution: six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485324 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 31 Chailland Ernée — études préalables à la déclaration d'utilité publique
2020pi15”
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: études préalables nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique — délai d'exécution de six ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six ans (avec une date de démarrage des prestations prévue le 6.1.2021).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2020/S 217-533018 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: études préalables nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique — délai d'exécution de six ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six ans (avec une date de démarrage des prestations prévue le 6.1.2021).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 330 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: études préalables nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique — délai d'exécution de six ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six ans (avec une date de démarrage des prestations prévue le 6.1.2021).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle (To001): étude et conception géométrique et technique de niveau AVP du tracé retenu et élaboration du programme fonctionnel de...”
Description des options
Une tranche optionnelle (To001): étude et conception géométrique et technique de niveau AVP du tracé retenu et élaboration du programme fonctionnel de l'opération — délai d'exécution: six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485324
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 330 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 38 450 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Recueil de données de mobilité, Volet Chiroptère de l'étude sur le milieu naturel”
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le contrat est disponible à l'adresse figurant ci-dessus.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-080360 (2021-02-11)