RD 1215 Déviation de Saint-Aubin Le Taillan — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures compensatoires — trois lots réf.1939

Département de la Gironde

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour assurer la mise en œuvre des mesures compensatoires comprenant l'assistance du maître d'ouvrage pour la réalisation de travaux de restauration et de gestion des milieux naturels et la réalisation de suivis écologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naturalia environnement
• Riviere environnement

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20fs-Tdi-1242-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257185
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux landicoles (99,8 ha) — RD 1215 déviation du Taillan
Numéro du lot: 1
Brève description:

— accompagnement et suivi des travaux de gestion conservatoire;

— aide à la rédaction de cahier des charges travaux et procédures réglementaires;

— réalisation d'inventaires écologiques dans le cadre du suivi des mesures;

— évaluation des mesures mises en œuvre et ajustement de la gestion en cas de non atteinte des objectifs définis;

— organisation de phases de restitution;

— animation d'un réseau de partenaires concernés;

— préparation de supports de communication.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1

Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles

L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux boisés (22,5 ha) — RD 1215 déviation du Taillan
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces des milieux aquatiques et humides (28,64 ha) — RD 1215 déviation du Taillan
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).

Situation économique et financière:

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années capacité minimale: le candidat devra disposer des compétences minimales suivantes:

— un ingénieur écologue spécialisé en gestion et restauration des milieux naturels, et

— un technicien spécialisé dans l'expertise de la flore et la faune.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr

Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au CCP.

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

La forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie et organisation mises en œuvre pour atteindre les objectifs de gestion mais aussi pour présenter, animer et communiquer sur le projet, noté sur 40 % apprécié au regard du point technique nº 1, prestations liées à la gestion des sites comprenant le suivi des travaux de gestion, animation et communication: 25 %; point technique nº 2, les prestations liées aux suivis écologiques comprenant la réalisation des expertises faune/flore/zones humides et rédaction des bilans: 15 %;

— sous-critère 2: compétences et composition de l'équipe notées sur 20 %.

Des informations indicatives à l'article 2.1.2 du RC permettent aux candidats de mieux cerner le périmètre financier de chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 106-257185 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138812
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257185
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: Rivière Environnement
Adresse postale: 9 allée James Watt
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: Agroparc rue Lawrence Durrel
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. +33 556993333, dgar-dasj-scp@gironde.fr

Source: OJS 2021/S 055-138812 (2021-03-16)

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